Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 28 septembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de renvoi n°1836/17 du 18 août 2017 rendue

Vu le procès-verbal numéro 005/17/IAPDS/CASH du 25 mars 2017 dressé par l’Administration des douanes et accises, Inspection anti-drogues et produits sensibles, et le complément numéro 81dxe3339 dudit procès-verbal.Le Ministère public reproche à P.1.), le 25 mars 2017, à Luxembourg-Findel, aéroport, au départ d’un vol pour la Chine, en tant que personne

Par citation du 17 novembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 8, 9, 10, 15 et 16 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 17 novembre 2017 régulièrement

F A I T S : Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’

Par citation du 15 juin 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 septembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 28 septembre 2017 l’affaire fut

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et jusqu'au 01.06.2017, dans l'arrondissement judiciaire de et à Luxembourg, détourné un véhicule de la marque BMW, modèle X4, numéro de châssis (...), appartenant à SOC.1.) S.A., qui lui avait été remis en date du 08.06.2016, à 12.45 heures, en exécution d'un contrat de rentingIl

Par citation du 8 mai 2017 P.1.) fut cité à comparaître à l'audience publique du 23 mai 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.

Par citation du 15 décembre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : vol domestique A cette audience Madame le premier juge-présidentVu la

Par citation du 20 décembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 25 août 2017 régulièrement notifiée au prévenu P1.

F A I T S : Par citation du 28 décembre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation du 28 décembre 2017 (not. 2736/17/CD) régulièrement

Par citation du 11 janvier 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux art.Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et prononça en date

Vu l’ordonnance numéro 2074 rendue en date du 4 octobre 2017 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 319 et 327 du code pénal.Vu la citation du 5 décembre 2017 régulièrement notifiée au prévenu.Lors de son premier

Par citation du 21 novembre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 6 décembre 2017, le vice-président constata l’identité

Par citation du 17 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience publique du 13 décembre 2017, Madame le premier vice

Jugt no 3520/2017 Not. : 15201/13/CDAudience publique du 21 décembre 2017Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Jugt n° LCRI 72/2017 (ML)AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° 3426/2017 acq.AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 20172017,Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante

Jugt n° 3425/2017 (EO)AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017Par citation du 6 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 23 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l'audience

3418/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017FAITS : Par citation du 9 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 28 novembre 2017Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2017 régulièrement notifiée à A.).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 341/17 de la Chambre