Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140213_40097a-accessible.pdf
représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 avril 2013, comparant par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 février 2010 abusif et a condamné la société SOC1.)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220217_CA8-CAL-2020-00655_22a-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, A.) demande à voir ordonner à SOC.1.) de « délivrer pour les années 2013 à 2018, lesLa demande subsidiaire de A.) tendant à voir ordonner à SOC.1.) de « délivrer les fiches de salaire de B.) et des autres salariés concernant l’année 2017 » et de « délivrer pour les années 2013 à 2018, les noms, fonctions et tâches des personnes reprises
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20140508_39093a-accessible.pdf
Par conclusions du 18 janvier 2013, l’Etat a régulièrement formé appel incident contre le jugement en ce qu’il a rejeté sa demande en condamnation de l’employeur au remboursement des indemnités de chômage
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200206_CA8_CAL-2019-00094a-accessible.pdf
Une relation amoureuse se serait développée qui a duré jusqu’en 2013Les échanges de courriels versés par l’appelant (Pièce 10 de la farde de pièces de Maître SCHINTGEN) concernent les années 2010 (6 échanges de courriels), 2011 (4 échanges de courriels), 2012 (un échange de courriels), 2013 (un échange de courriels) et 2014 (un échange de courrielsL’appelant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20240321_CA8_CAL-2022-00442_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a été engagé par l’établissement public SOCIETE2.) (ci-après « l’établissement SOCIETE2.) ») en qualité de salarié au service « Exploitation Technologies et Transmission de la Division des Télécommunications » par contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre 2013, ayant pris effet le 1er octobre 2013Il conteste avoir débouché le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20170713_43618a-accessible.pdf
revenus de janvier à octobre 2015) et la somme de 49.084,76 euros (perte de revenus de novembre 2015 à février 2016), au titre d’indemnisation de son préjudice moral la somme de 193.334,28 euros, au titre d’indemnité compensatoire de congé non pris la somme de 16.485,86 euros, au titre de prime pour l’exercice 2013 la somme de 25.000 euros et au titre d’un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20240516_CA08_CAL-2022-00580_pseudonymisé-accessible.pdf
entre 2010 et 2013
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20240125_CA8_CAL-2021-00601_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 10 septembre 2013, la Commission mixte de reclassement a décidé du reclassement externe de PERSONNE1Par décision du 21 octobre 2013 de la Caisse Nationale d’Assurance Pension (ci-après la CNAP), il s’est vu allouer le bénéfice de la pension d’invalidité avec effet rétroactif au 27 septembre 2013
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151130_41000a-accessible.pdf
Par jugement du 25 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable le recours des BB.), agissant pour leur ambassadeur au Luxembourg, M. B.), contre le jugement du 11 décembre 2012Le jugement relève que lors des débats du 23 avril 2013 le parquet de Luxembourg était présentA.) soutient que le jugement du 11 décembre 2012 aurait été
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160314_CA8-40701a-accessible.pdf
déclarée en état de faillite par jugement du 17 février 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 décembre 2013, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu en date du 24 octobre 2013 par le tribunal du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20180705_42805a-accessible.pdf
A.) fait plaider, à l’appui de son appel, qu’il aurait informé son employeur de sa maladie et de la durée prévisible de celle-ci le premier jour de son absence, soit le 30 décembre 2013, et qu’en date du même jour, il aurait envoyé par courrier simple son certificat médical à la société SOC1.) ainsi qu’au Centre Commun de la Sécurité SocialeL’intimée fait
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20230713_CA8_CAL-2021-00820_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE3.) a, en sa qualité de maître d’ouvrage, conclu le 21 octobre 2013 un contrat d’entreprise en vue de la construction de la « Résidence ADRESSE3.) » avec la société anonyme SOCIETE4.) Entreprise de Travaux publics et privés (ciaprès la société SOCIETE4.)) qui est liée à la société SOCIETE1.) en vertu d’un contrat-cadre du 14
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151022_41633a-accessible.pdf
Par requête déposée le 31 janvier 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.900 €, une indemnité de licenciement p. m., des dommages et intérêtsL’
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20250130_CA08_CAL-2023-00050_pseudonymisé-accessible.pdf
Il prouve ainsi que toutes les conditions de la répétition sont réunies ( Cour d’appel, 26 juin 2013, Pas.36, p.362
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151217_41598a-accessible.pdf
Par requête déposée le 28 mars 2013, B.) a fait convoquer son ancien employeur, A.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 14 janvier 2013 et s’entendre condamner à lui payer 3.693,02 € à titre d’indemnité de préavis, 11.079,06 € à titre de réparation du préjudicePar
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150608_40233a-accessible.pdf
représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 27 mai 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la société SOC1.) G.m.b.H. à payer à A.) un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190606_CA8_44266a-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler que par requête déposée le 12 juin 2014, A.), licenciée avec préavis en date du 25 octobre 2013, a fait convoquer son ancien employeur, l’association sans but lucratif ASBL.1.) ASBL (ci-après l’asbl ASBL.1.)), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire que son licenciement est abusif et, principalement, de voir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20160530_39962a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mai 2013, comparaissant par Maître Vincent ALLENO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 19 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré fondé le licenciement du 29 novembre 2010 pour des motifs économiques de Mme A.) par la société
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20240516_CA08_CAL-2023-01032_pseudonymisé-accessible.pdf
L’agression physique, dont a été victime PERSONNE5.), constitue à elle seule une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat (CSJ, 8e. 2 mai 2013, 38185 et CSJ 13 juillet 2017, 42393
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20130530_37431_enquête_a-accessible.pdf
fixe jour et heure de l’enquête au mercredi, 19 juin 2013 à 09 :00 heures en la salle CR
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante