Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 25 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrecevable le recours des BB.), agissant pour leur ambassadeur au Luxembourg, M. B.), contre le jugement du 11 décembre 2012.Le jugement relève que lors des débats du 23 avril 2013 le parquet de Luxembourg était présent.A.) soutient que le jugement du 11 décembre 2012 aurait été

Par requête déposée le 2 septembre 2013, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 20.000 € à titre de préjudice matériel et 40.000 € à titre de préjudice moral, 3.241,57 € à titre d’indemnité

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 22 novembre 2013, comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 octobre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a résilié, avec effet au 29 mai 2013, jour d’une mise à pied, le contrat de travail liant la

Par requête déposée le 17 juin 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.), devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette pour y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 12 juin 2013 et s’entendre condamner à lui payer 10.809 € et 50.000 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et

Par requête déposée le 26 juin 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 24 mai 2013 et s’entendre condamner à lui payer 4.137,84 € à titre d’indemnité de préavis, 10.000 € à titre de réparation du

représenté par ses gérants, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2013, comparant par Maître Céline LELIEVRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2013, le tribunal du travail a dit que le licenciement avec préavis du 27 juillet 2012 est abusif et a condamné la société

Pour décider ainsi, le tribunal du travail a retenu qu’en vertu du principe de l’autorité de chose jugée, il serait obligé de respecter le raisonnement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, qui, dans son jugement du 23 décembre 2013, a conclu à l’existence d’un contrat de travail effectif.Ce ne serait que suite à l’

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré irrégulier le licenciement du 15 septembre 2011 de M. A.) par la société

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2013, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 juin 2013, le licenciement a été déclaré abusif.Par exploit d’huissier de justice du 5 août 2013, M. A.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement,

septembre 2011 au 5 janvier 2013 (dispense de travail, congé de maternité, congé parental à plein temps, congés personnels).122-3 du code du travail disposant que le contrat à durée déterminée en remplacement du salarié en congé parental prend fin au plus tard trois mois après la fin du congé parental, la signature, le jour du retour de Mme VW le 6 janvier

La transaction des 10 octobre et 6 novembre 2014 fait bénéficier Mme A.) des avantages concédés par le plan social du 25 juillet 2013 aux salariés licenciés en raison de la cessation de l’activité de l’entreprise et qui acceptent le plan social.

Par requête déposée le 26 août 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 14 février 2013.Par jugement du 6 juin 2014, le tribunal du travail a donné acte à la société anonyme SOC1.) de sa demande en allocation d’une

Par requête déposée le 12 août 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée « SOC1.) », devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 1er juin 2013 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 7.676 €, une indemnité

Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2013 ayant cassé l’arrêt de la Cour d’appel du 28 juin 2012 pour avoir omis de répondre aux conclusions de la société anonyme SOC1.) par lesquelles celle-ci avait contesté la demande formulée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, au motif que le

Par requête déposée le 31 janvier 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Diekirch pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.900 €, une indemnité de licenciement p. m., des dommages et intérêtsL’

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 novembre 2013, comparant par Maître Figen GÖKCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 28 octobre 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg l’arrêt d’injonction

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 24 mai 2013, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 15 avril 2013, le licenciement a été déclaré abusif et la société SOC1.) a été condamnée à payer à M. A.) 28.486,78 € à titre de réparation de ses préjudices matériel

sub 1) et 2) appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 juin 2013, comparant par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 8 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 25 mai 2012 et l’

Lors des élections sociales en novembre 2013, elle a été réélue membre effectif de la délégation.SOC1.) verse à titre d’illustration des pièces démontrant que le 8 juillet 2013 seulement le tableau était à jour pour le mois de février 2013, celui du mois de mai 2013 n’était à jour que le 9 septembre 2013 et le mois d’août 2013 n’était à jour que le 15

condamne B.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOC.1.), à payer à A.) la somme de 2.265,40 €, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir du 11 décembre 2013, date de la mise en demeure par lettre recommandée, jusqu’à solde ;