Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 4 juillet 2013, Maitre Marisa ROBERTO a informé la partie intimée, ainsi que la Cour que B serait, selon ses informations, décédé.En date du 10 juillet 2013, Maître Evelyne KORN, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A, déclarée en état de faillite par jugement du 31 mai 2013, a notifié une constitution de

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA en date du 9 août 2013,Par exploit d’huissier du 25 avril 2013, l’ETAT DU GRAND DUCHE DE Luxembourg (ci-après l’ETAT), poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a assigné A en faillite, motif pris de ce que l’assigné lui

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 février 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 21 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré, sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (ci-

Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite A, établie et ayant eu son siège social à L-, actuellement en faillite en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg du 11 novembre 2013, nommée à cette fonction en vertu du prédit jugement, appelante aux termes d’un exploit de l'

A, établie et ayant eu son siège social à, immatriculée au RCSL sous le, déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, en date du 24 avril 2013, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 juin 2013, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à2)

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 mars 2013,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES du 28 mars 2013,Considérant qu’il est libre de rejeter l’inscription, d’admettre dès à présent l’existence du faux ou de poursuivre la procédure dans les voies tracées par le nouveau Code de procédure civile, le tribunal a, par jugement du 11 janvier 2013, retenu qu’il doit rechercher si

Les appelants demandent suivant conclusions notifiées le 7 janvier 2013, à titre liminaire à la Cour d’ordonner la communication du dossier d’instruction de la procédure pénale ouverte sous le numéro de Parquet P09116692021 et numéro d’instruction n° 2069/10/7 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris des chefs d’escroquerie, abus deLa Cour

Revu l’arrêt du 13 mars 2013 suivant lequel la Cour a :statuant en continuation de l’arrêt du 13 mars 2013,

A l’audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et l’affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l’audience du 18 décembre 2013.prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2013, pour permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel pour autant qu’il

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 5 février 2013,Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 5 février 2013 la société anonyme Aa relevé appel de ce jugement au motif que le courrier du 5 novembre 2009 ne peut être retenu comme acte interruptif du délai de prescription.est détruite par l’accomplissement d’

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2013,Lors des plaidoiries à l’audience du 4 décembre 2013, le mandataire de la partie appelante a voulu verser aux débats des pièces supplémentaires.

Saisie une seconde fois par la société A d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a, par arrêt du 23 mai 2013, dit que «De même, par l’arrêt du 23 mai 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 12 juillet 2012 par la Cour d’appel.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 juin 2013,De ce jugement, la société A a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier du 7 juin 2013.

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL du 15 janvier 2009, défendeur aux fins d’une requête en péremption du 21 juin 2013, comparant par Maître Dieter GROZINGER-DE ROSNAY, avocat à Luxembourg ;Par requête du 21 juin 2013, la société B s.a. demande à voir déclarer périmée l'instance d'appel introduite par le susdit acte d'

A l'audience publique du 15 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction et l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l'audience du 4 décembre 2013.Par courrier daté du 16 décembre 2013 Maître Pascal PEUVREL a informé la Cour qu'il entend verser une pièce supplémentaire, à savoir un recours introduit le 19

A l'audience publique du 8 octobre 2013, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction et l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries à l'audience du 18 décembre 2013.prononce la révocation de l'ordonnance de clôture du 8 octobre 2013, renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état. 2