Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal du travail de Luxembourg, B, employé en dernier lieu comme gérant technique et ayant démissionné avec effet au 15 mai 2013, a fait convoquer son ancien employeur, la société A S.A., pour l’entendre condamner à lui payer une « erfolgsorientierte Prämie » pour les années 2010, 2011 et 2012 de 3 x 23.180,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. A engagé aux services de la société à responsabilité limitée C, actuellement la société à responsabilité limitée B, à partir du 2 mai 2012 en qualité de chef de vente, a été licencié le 23 juillet 2013 moyennant le préavis légal de deux mois.Par requête du 17 mai 2013, A a fait convoquer son ancien employeur, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour

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  3. Par requête déposée au greffe le 8 avril 2013, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A S.A. pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 6 mars 2013 et pour se voir payer une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ, une indemnité compensatoire pour congés non

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par requête déposée auprès du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 18 juillet 2013, B, au service de la société A SA depuis le 1er juin 2011, en tant que commercial, lui réclama suite à son licenciement avec préavis du 18 avril 2013, qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.820,88 euros, avec

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 14 août 2013, comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  6. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 août 2013, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,Dans son jugement du 15 juillet 2013, le tribunal n’a pas retenu le caractère abusif du licenciement pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête déposée au greffe le 8 avril 2013, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A S.A., pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 6 mars 2013 et pour se voir payer une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ, une indemnité compensatoire pour congés non

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  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2013, comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat à la Cour à Luxembourg,

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à

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  10. Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail, statuant à la suite de l’exécution de sa mesure d’instruction, a dit que le licenciement avec préavis de A du 3 novembre 2010 est régulier et légitime et partant a débouté A de ses demandes.Elle se prévaut enfin de l’arrêt de la Cour du 5 décembre 2013 ayant confirmé une décision du tribunal du travail

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  11. Au service de la société B sàrl depuis le 31 mars 1993 comme électricien, A a été licencié avec effet immédiat le 19 février 2013 en raison d'une absence injustifiée de 8 jours s'étalant du 28 janvier au 6 février 2013 inclusivement, licenciement qu'il qualifia d'abusif, de sorte qu'il réclama à son ancien employeur, par requête déposée le 20 décembre 2013

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  12. Aux services de la société à responsabilité limitée A PSF s.à r.l. depuis le 1er octobre 2008, B a été licenciée par lettre recommandée du 31 décembre 2012 avec un préavis de deux mois s’étendant du 1er janvier 2013 au 28 février 2013 avec une dispense de travailler pendant le délai de préavis.Suite à sa demande en communication des motifs par lettre

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par acte d’huissier du 29 janvier 2013.En ce qui concerne l’appel incident formé par l’intimée, la

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  14. A qui conclut au caractère abusif de son licenciement, déposa une requête au greffe du tribunal du travail de Luxembourg en date du 17 janvier 2013 aux fins de réclamer à son ancien employeur les montants actualisés y détaillés.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. A, avait été engagé par la société B s.à r.l., actuellement en faillite et représentée par son curateur Maître Sylvain L’HOTE, en tant que livreur, par un contrat à durée déterminée du 15 décembre 2012 pour la période du 17 décembre 2012 au 17 mars 2013.Il a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 26 mars 2013.Par requête déposée le 2

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 décembre 2013, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement le 22 octobre 2013 le tribunal du travail a déclaré la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires non fondée et l'a rejetée, il a

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  17. appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 21 janvier 2013, le tribunal du travail a ordonné une comparution personnelle des parties.Par

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  18. L'Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi réclame à la partie mal-fondée les indemnités de chômage avancées à la salariée pendant la période allant du mois d'avril 2012 à avril 2013, soit la somme de 14.901,37 euros avec les intérêts tels que de droit, sur base de l'article L.521-4 du code du travail.

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