Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juin 2013, qui a déclaré l’appel de A.) (ciaprès A.)) recevable en la forme, a donné acte à B.) de sa renonciation à sa demande de licitation de l’immeuble sis à Lu, 00, rue de Ha., a, avant tout autre progrès en cause, quant à la demande principale en divorce d’B.) basée sur les dispositions de l’article 229 du code civil

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, a dit la demande en divorce d’B.) (ci-après B.)) recevable et

Cet arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 sur le deuxième moyen tiré de la violation de l’article 149 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.statuant sur le renvoi suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2013 ayant cassé l’arrêt du 1er décembre 2011 et en continuation de l’arrêt de la Cour d’appel

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1 mars 2013, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a régulièrement relevé appel de ce jugement, lui signifié en date du 24 janvier 2013, par exploit d’huissier du 1er mars 2013.

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 mars 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, après avoir reçu la demande en divorce de B.) (ci-après B.))

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012.Dans l’acte d’appel du 3 janvier

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012.Dans l’acte d’appel du 3 janvier

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 février 2013, l’appel étant limité à la fixation de la pension alimentaire pour le fils

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 25 février 2013, l’appel étant limité à la fixation de la pension alimentaire pour le fils

Par un jugement du 20 novembre 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé l’ouverture de la tutelle d’B), demeurant de fait à la Maison de Soins XY, a désigné A), en qualité d’administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de son père et a dit que l’administrateur légal devra rendre compte de sa gestionA)