Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a récidivé de 2011 à 2013 et a été condamné, le 19 mars 2015, par le tribunal correctionnel de Luxembourg, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 850 euros.

éléments figurant dans l’exploit d’assignation (TAL, 17e chambre, 13 mars 2013, N° 125021 et 141377 du rôle).

faute de l’appauvri et l’absence d’une autre action à la disposition de l’appauvri (cf. Cour, 8 juin 2011, n° 32.074 du rôle, cité dans JPL, 12 déc. 2013, n° 4744/2013).

En août 2013, il a été promu au rang de « Head Teacher (Secondary)

La renonciation à un droit ne se présume pas, elle ne peut être établie que par des faits qui l’impliquent nécessairement, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent résulter que d’actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer (Cass. 28 février 2013, n° 14/13 ; Les Novelles, Droit civil, t.

Doc. parl., Ch. repr., sess. 2012-2013, n° 53-2692/001, p.

L’Enfant et les écrans (2013), dans celui des Académies de médecine, des sciences et des technologies, L’Enfant, l’adolescent, la famille et les écrans (2019), au conseil de l’Éducation nationale, qui édite le Guide de la famille tout écran depuis 2017, ou encore dans les campagnes "Enfants et écrans", menées

Le contrat de travail a été renouvelé le 15 mars 2013 en fixant le traitement de base à 121 points indiciaires, auquel s’ajoutait une prime d’astreinte de 17 points et l’allocation de chef de famille de 29 points.copie conforme du contrat de travail conclu courant mars 2013 entre Mme PERSONNE2.) et l’asbl SOCIETE1.)L’intimée fait encore valoir qu’en 2013

combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL XIIIe jugement n°818/2013 du 6 mars 2013).

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 mai 2013,intimée aux fins du prédit exploit MULLER du 15 mai 2013,contradictoirement en date du 22 mars 2013 :Par acte d’huissier du 15 mai 2013, SOCIETE1.) a interjeté appel de ce jugement du 22 mars

8 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014/1 – 3 janvier 2014.13 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013, précité ;16 Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19 avril 2013 et Cour d’appel Mons, 15 mars 2004, précités.22 Voir à cet égard : Cour d’appel Bruxelles, 9ème chambre, 19

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).Quant au caractère

PERSONNE1.) expose qu’au courant de l’année 2013, PERSONNE2.) a accepté un poste de travail au Luxembourg.Dans un arrêt du 30 septembre 2013 auquel renvoie le jugement du tribunal de paix du 31 octobre 2019 cité par l’appelant, la Cour de cassation belge a retenu qu’il n’existe pas de principe général du droit selon lequel un droit subjectif se trouve éteint

Auch wurde er bereits 9x im HÔPITAL2.) psychiatrisch behandelt, zuletzt im Herbst 2013.Trois procès-verbaux de Police des 6 avril 2013, 11 mai 2013 et 15 février 2014 ont été dressés à propos de PERSONNE2.), deux en rapport avec des attentats à la pudeur et des violences, le troisième en rapport avec des coups et blessures avec incapacité de travail, des

La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont signé un procès-verbal de réception des lieux le 9 septembre 2013 listant vingt-quatre réserves afférentes à des travaux de reprise notamment de peinture intérieure, menuiserie, carrelage, électricité et de sanitaire.septembre 2013, sur lequel elle entend s’appuyer pour établir les inexécutions, vices et

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose avoir été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2013 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en qualité d’expert commercial et que la relation de travail a pris fin le 28 février 2023.du 4 juillet 2013, prévoyant une prise d’effet au 1er septembre 2013.

Depuis 2013, le SOCIETE0.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE7.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE7.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE0.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

Depuis 2013, le SOCIETE7.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE8.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE8.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE7.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

Depuis 2013, le SOCIETE8.) est en relation d’affaires avec la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE9.)).Il résulte des explications fournies que SOCIETE9.) a, depuis le mois d’avril 2013, presté pour le compte du SOCIETE8.) des services comptables et des services d’assistance et que jusqu’en août 2018, l’intégralité des factures

en ce qui concerne les remises d’impôts relatives aux années 2010 à 2013, en infraction aux articles 396 et 398 de la loi générale des impôts, aidé au moins 98 consultants informatiques prestant ou résidant au Luxembourg à sciemment et systématiquement, par l’emploi systématique de manœuvres frauduleuses ayant consisté dans l’utilisation de systèmes de