Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en date des 13 et 16 mars 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Pierre K), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 13 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 16 mars 2009,Retenant par jugement du 13 janvier 2009, entre autres, que AnneCatherine K) est exonérée à concurrence de 2/3, Pierre K) à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Brian David H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 juillet 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 2 juillet 2009, comparant par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg.valoir ses droits

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Marco F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 juillet 2009, comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Véronique L), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 3 juillet 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Manon S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 1er septembre 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Marie-Pierrette dite Pia K), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 1er septembre 2009, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

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  5. Maria Arminda D), indépendante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 mai 2009, comparant initialement par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;la société anonyme de droit portugais BANQUE B), intimée aux fins du

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  6. JT), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 juin 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,MT), épouse X), intimée aux fins du susdit exploit THILL du 5 juin 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par

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  7. Revu l’arrêt du 16 décembre 2009 reprenant les moyens des parties et ordonnant une comparution personnelle des parties.revu l’arrêt du 16 décembre 2009 ;

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  8. la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24 mars 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,W), intimés aux fins du susdit exploit NILLES du 24 mars 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour,

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  9. S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 mai 2009 et Georges WEBER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 mai 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurantle syndicat des copropriétaires de

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  10. N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement du 4 mars 2009,

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  11. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 17 juin 2009,T), veuve S), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 17 juin 2009,Par exploit d'huissier du 17 juin 2009, les consorts S) interjettent appel pour, par voie de réformation du jugement du 26 mai 2009:Comme aucune pièce n’est versée à ce sujet, les

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  12. M) a été au service de la société anonyme C) S.A. (ci-après « CCS ») à partir du 19 janvier 2009 et il a été licencié avec préavis le 14 juillet 2009.Par requête du 1er septembre 2009, M) a fait convoquer son ancien employeur devant le président du tribunal du travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre notamment condamner à lui payer à titre de

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  13. la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître

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  14. G), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 7 octobre 2009, comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme U) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 7 octobre

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  15. intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 12 janvier 2009,Statuant sur la demande de la société anonyme de droit belge C) SA (ciaprès « C) ») sur base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une

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  16. C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 30 décembre 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 30 décembre 2009, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  17. G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 mars 2009, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 mars 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Par exploit d’huissier du 5

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  18. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 21 janvier 2009,Par exploit d'huissier du 21 janvier 2009, I) S.C.I., B) et S) interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 23 décembre 2008 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

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  19. Statuant sur l’appel principal relevé par la société anonyme G) (ci-après « G) ») contre un jugement du 17 novembre 2006 et sur l’appel incident de la société anonyme W) (ci-après « W) ») contre le même jugement, la Cour d’appel, par un arrêt du 4 février 2009 a déclaré irrecevable l’appel incident, a reçu l’appel de la société G) S.A., l’a déclaré nonL’

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  20. B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 21 décembre 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme F), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 21 décembre 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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