Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête du 19 novembre 2009, D réclama à ses anciens employeurs, 1) A S.A. (ci-après A) et 2) B S.A. (Ci-après B) des dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis suite au licenciement avec préavis lui notifié le 13 août 2009.Au service des sociétés précitées en tant que project manager officer depuis le 15 septembre 2007, D fut

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête du 1er décembre 2011, elle a fait convoquer son employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 5.381,25 euros à titre de primes mensuelles pour la période de janvier 2009 à novembre 2011 ainsi que la somme de 750 euros à titre d’indemnité de procédure.Elle conclut par réformation à

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  3. Par requête du 8 avril 2009, il a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner du chef de licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants indemnitaires suivants :été signés qu’en juin 2009 et le projet banque D n’aurait jamais été signé.B demande à voir évaluer son préjudice matériel à 87.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. bonus, il ne perçut aucun bonus, A fit convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme totale de 50.000 euros à titre de bonus pour l’année 2008 (bonus 34.500 + « Sonderbonus »10.000 + « remise leasing » 5.500), cette somme à majorer des intérêts légaux à partir du mois d’avril 2009.

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  5. A l’appui de sa demande, A exposa qu’elle a été au service de B en tant que courtier à partir du 1er juillet 2008 et qu’elle a été en congé de maternité depuis le 14 juillet 2009.Le 18 novembre 2009, elle aurait alors résilié son contrat de travail pour faute grave dans le chef de son employeur.Il est constant que A s’est trouvée en congé de maternité à

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 mars 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 9 mars 2009, le tribunal du travail : a écarté le moyen d’irrecevabilité tiré de l’exception de la chose jugée formulé par la société anonyme B S.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 11 mars 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B s.a. (ci-après : B) devant le tribunal du travail afin de s’y entendre dire que le licenciement intervenu le 16 janvier 2009 est irrégulier et abusif, principalement, en ce que l’employeur lui a refusé l’octroi deA

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  8. Par requête du 9 novembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à réparer le préjudice lui accru suite à la résiliation abusive de son contrat de travail à durée indéterminée et pour la voir condamner à lui payer différentes primes et différents soldes.La société C S.A., utilisatrice de

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  9. Par requête du 16 décembre 2009, B fit convoquer son ancien employeur la société anonyme A devant le tribunal du travail pour lui réclamer suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif différents montants indemnitaires plus amplement repris dans la prédite requête.Le 25 novembre 2008, il aurait reçu un courriel suivant lequel sa mission en Chine était

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  10. respecté, 7.500 € du chef de préjudice moral et matériel et 1.155,56 € du chef d’indemnités compensatoires de congé de récréation non pris en 2009.A l’appui de son appel, la succursale fait valoir que B a été malade du 21 juillet 2009 jusqu’au 3 février 2010, qu’en raison de la perturbation dans l’organisation du travail que cette maladie de longue durée a

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  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 31 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure,Par exploit d’huissier du 31 août 2009, A a relevé appel d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du

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  12. Par requête déposée le 17 juin 2009 au greffe de la Justice de paix d’Esch-surAlzette, B a demandé la convocation de son ancien employeur, la société anonyme A s.a. devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif le montant indemnitaire total de 58.600,90 euros, outre les intérêtsIl se

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  13. Il fait exposer qu’il est entré aux services de la BOULANGERIE B en qualité d’homme à tout faire en vertu de trois contrats de travail dits à durée déterminée du 2 mai 2007 au 31 octobre 2007, du 1er novembre 2007 au 30 avril 2008 et du 1er mai 2009 au 30 octobre 2008 ;

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  14. Eu égard aux fiches de salaire de la société B, A a perçu les 3 derniers mois un net de 2.754,37 pour le mois de mars 2009, de 2.785,37 pour le mois avril 2009 et de 2.764,18 pour le mois de mai 2009, soit un salaire net moyen de 2.767,97 et auprès du nouvel employeur C, en juillet 2009 2.351,69 euros net, en août 2009 2.560,69 euros net et pour le mois de

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  15. Par une requête déposée au greffe le 23 novembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A s.à r.l., pour l’entendre condamner à lui payer pour un montant de 3.886,50 € des indemnités de congé pour les années 2008 et 2009.A l’appui de sa requête, elle a fait valoir qu’elle était en période d’

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  16. Par arrêt du 9 juillet 2009, la Cour d’appel siégeant en matière civile, en réformant, a dit que les juridictions civiles sont incompétentes ratione materiae pour connaître du litige.

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  17. Au service de l’employeur depuis le 2 mai 2002, la salariée fut licenciée avec le préavis légal en date du 14 octobre 2009 ;elle demanda les motifs le 21 octobre 2009 et les obtint le 17 novembre 2009 pour ensuite les contester en date du 9 décembre 2009.

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  18. Par requête du 18 novembre 2009 B , au service de la société anonyme A en tant que manœuvre, la fit convoquer devant le tribunal du travail pour d’une part voir requalifier les trois contrats à durée déterminée conclus entre parties en contrat à durée indéterminée par application des articles L.122-1 et L.122-9 du contrat de travail, et d’autre part pour

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  19. A l’audience des plaidoiries du 13 mai 2009, C a fait exposer qu’elle a été au service de A et B en qualité de secrétaire et qu’elle a été licenciée le 30 mai 2008 avec préavis allant du 1er juin 2008 au 31 juillet 2008.Par jugement contradictoire du 8 juin 2009, le tribunal du travail a dit irrecevable la demande en allocation de dommages et intérêts

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