Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces spécialistes arrivèrent sur les lieux vers 19.00 heures et procédaient immédiatement aux premières constatations.Il est frappant de constater que T11.) n'a pas été interpellé dans son audition le 05.11.2012 à partir de 19.00 heures, donc moins de deux heures après les faits, sur sa déclaration que ce ne serait que plus tard qu'il aurait remarqué que V.)

Vers 18.45 heures, le père est arrivé à la crèche afin de récupérer sa fille E1.) et a constaté que la porte d’entrée de la crèche était déjà fermée à clé à telle heure malgré le fait que l’heure de fermeture officielle de la crèche était fixée à 19.00 heures.En premier lieu, il leur incombait à ce titre de faire un dernier tour de contrôle dans toutes les

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre

B.) sollicite un droit de visite et d’hébergement envers les deux mineurs à exercer, en période scolaire, tous les mercredis de 19.30 heures aux jeudis matin retour à l’école, sinon tous les mardis de 19.30 heures au mercredi matin retour à l’école, ainsi que tous les deuxièmes fins de semaine du vendredi soir 19.00 heures au dimanche soir 19.00 heures, à

Le même jugement a confié la garde des enfants communs mineurs, C) et D) nés le 28 juin 1999, et E), née le 19 mars 2003, à leur père, accordé un droit de visite à la mère à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10:00 heures à 19:00 heures, ainsi que le dimanche de 10:00 heures à 19

Au contraire, le témoin PERSONNE3.) a déclaré que le salarié lui a dit qu’il était 19.00 heures (alors qu’en réalité il n’était que 17.30 heures),

et un premier rendezvous aurait été fixé autour du 19 septembre 2013 vers 19.00 heures à la gare de (

Ils se trouvaient ainsi chaque fois entre 12.00 et 19.00 heures au lieu dit « FORÊT » et portaient des vêtements adaptés à la situation du lieu.

Il y aurait lieu de tenir compte des frais pour le trajet ADRESSE4.) qui se chiffreraient au montant de 19,00 euros par trajet, de manière à constituer une dépense de 28,00 euros pour un aller-retour.

communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

C a attesté : - qu’il a accompagné le 17 février 2010 vers 19.30 heures A pour reprendre son travail, - que le chauffeur Tony a dit par téléphone que E, responsable de la société B s.à r.l., lui a dit de ne pas donner la voiture à A, « puis que lui ne travailler plus dans la société », - que lorsque lui et A sont partis vers 19.00 heures de la société B s.à

journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures

journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures

Vers 19.00 heures, ils y

Vers 19.00 heures il est rentré au

sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures au dimanche à 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes :

Puisque les témoignages d’E, au service de la société B s.à r.l. du 1er décembre 2006 au 31 mars 2009, de D et de C, sœurs de A, concordent, la Cour considère comme établi que A n’a pas travaillé le mercredi, jour de repos, qu’elle a travaillé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 19.00 heures et les samedis de 8.00 à