Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils se seraient fixés rendez-vous pour le 6 août 2005, vers 19.00 heures près de l'église deIl n'était donc jamais question de se voir aux alentours de 19.00 heures près de l'église de (...) pour pouvoir être de retour vers 22.00 heures, tel que déclaré par X) et son amie TEMOIN 3) , chez qui elle était supposée passer la nuit

Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures àII) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures àIl n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures

En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur dedeux

Le lundi 26.07.1999 vers 19.00 heures, elle devait recevoir le même antibiotique pour la huitième foisrestaient vains et la patiente décéda peu après 19.00 heuresCette supposition du témoin se trouve d'ailleurs confirmée, de façon tout à fait indépendante, par la déposition du témoin TEMOIN A.), faite devant le PJ le 01.10.1999, qui relate avoir reçu, le

19.00 heures, sa fille se serait rendue, comme elle le ferait souvent, dans la maison où habiterait X.) , frère du mari d’A.) , avec sa famille

Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après avoir informé P.1.), monteur, en sa qualité de conducteur des travaux de l’équipe de nuit du chantier dont faisaient partie V.) et les témoins des événements de la journée et de l’évolution des travauxIl travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après avoir

A) demande un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque week-end de vendredi 19.00 heures à dimanche 20.00 heures, ainsi que la première moitié des vacances scolaires, les années paires, et la deuxième moitié des vacances scolaires, les années impairesaccorde à A) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend de vendredi 19.00

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

par l’intermédiaire de sa représentante, a fait donner sommation à PERSONNE3.) d’être présente le 31 juillet 2002 à 19.00 heures à son domicile pour voir acter sous forme authentique la vente renseignée au compromis de vente passé le 29 juillet 2002

Après avoir rompu avec sa fiancée, il quitte (...) en date du 14 mai 2001, vers 19.00 heures pour se rendre en bus à Bangkok

Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der ReitschuleJuni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der ReitschuleJuni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule

Vers 19.00 heures, sans préjudice quant à l’heure exacte, X.) a injurié deux clients du camping exploité par Y.), à savoir A.) et B.), aux termes suivants : « Dir sid jo zwee Schwuler, groussen Dreck a Kroom

Le 22.4.1993, lors de nos journées portes ouvertes, vous étiez parti du bureau vers 16 heures sans autorisation, alors que saviez très bien que tous les vendeurs devraient rester jusqu’à l’heure de fin de la porte ouverte, c’est-à-dire 19.00 heures

Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfantsVu l’âge des enfants, la décision des premiers juges est