Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi qu’un droit d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires, subsidiairement, un droit de visite à exercer toutes les deux semaines pendant quatre heures consécutives.dit qu’à défaut d’accord des parties, le droit de visite est fixé à 4 heures consécutives par mois, et s’exercera hors la présence

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. être présent chaque jour d’ouverture hebdomadaire du restaurant, le matin à l’ouverture à 10.00 heures jusqu’à la fermeture à 15.00 heures, puis le soir depuis l’ouverture à 18.00 heures jusqu’à la fermeture à 23.00 heures ;de 10.00 heures à 15.00 heures puis de 18.00 heures à 23.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. l’égard de l’enfant naturel mineur X, un week-end sur deux du vendredi 18.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, sauf accord contraire des parties, fixé le droit de visite et d’hébergement pendant les vacances scolaires d’été du 16 au 31 juillet et du 16 au 31 août et accordé un droit d’hébergement pendant la moitié des autres vacances scolaires.alternée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de L.G.R., né le 24 février 2000 à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. 2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO, d'avoir, dans une intention frauduleuse, rempli à une station exploitée par un professionnel de la distribution le réservoir d'un véhicule sans en avoir payé le prix,2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. 2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO, d'avoir, dans une intention frauduleuse, rempli à une station exploitée par un professionnel de la distribution le réservoir d'un véhicule sans en avoir payé le prix,2) le 15 mars 2008, à 18.00 heures, à Sandweiler, rue de Remich, à la station d'essence ESSO,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Aucun des témoins entendus n’a déclaré que A travaillait tous les dimanches de 14.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Il relève que les listings versés par l’employeur ne renseignent ni début ni fin de la prestation de travail du salarié et qu’aucune des interventions débutées après 18.00 heures ou en fin de semaine n’y est répertoriée.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun X chaque semaine du jeudi à 10.00. heures jusqu’au samedi à 18.00 heures, que, sauf arrangement contraire, le père ira chercher l’enfant commun le jeudi matin et la mère le récupérera le samedi à 18.00 heures chez son père, que pendant les vacances d’été 2009 et sauf arrangement contraire entre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. exercer chaque deuxième week-end du mois du vendredi 18.00 heures au lundi 08.00 heures et pendant une journée par semaine à déterminer librement entre parties, et fixa à 400 € la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, né le 8 décembre 1999.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Il résulte de l'échange d'e-mails qui a eu lieu le 20 février 2008 entre 16.00 et 18.00 heures et qui a fait suite à un entretien téléphonique entre DDD et EEE, que la société AAA avait un besoin urgent d'un consultant pour résoudre les problèmes rencontrés par elle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 16 janvier 2009 à 18.00 heures pont Adolphe et avenue de la Liberté, à Luxembourg, causé un accident et avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, d’avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à un examen de l

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  14. vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que chaque jeudi après-midi de 12.00 heures à 18.00 heures.L’appel incident de B est recevable dans la mesure où le juge de première instance n’a pas fait droit à sa demande formulée dans la note de plaidoirie versée par son mandataire à voir dire qu’à partir de la scolarisation de l’enfant commun il

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. les vacances de Carnaval, première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 16 juillet à 09.00 heures au 15 août à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint ainsi que pendant la première moitié des vacances de Noël;année impaires: les vacances de Carnaval, deuxième moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, du 15

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. le cas où la garde des enfants serait attribuée à la mère, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures et pendant la moitié des vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. novembre 1995 à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche, 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, condamné B à payer à Aune pension alimentaire à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des deux enfants communs de 500 euros par mois,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. qui avait été fixé par une précédente ordonnance de référé du 28 février 2008 comme suit : chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures,Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer sa demande recevable et de fixer son droit de visite et d’hébergement comme suit : chaque mardi et chaque jeudi de 17.00 heures au lendemain

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  19. supprime le droit de visite du père accordé du mercredi 18.00 heures au jeudi 18.00 heures, rejette les demandes en octroi d’une indemnité de procédure, condamne B aux dépens avec distraction au profit de Maître ALTMEIER.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. après l’école au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui de ramener les enfants auprès de leur mère, condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs mineurs, à raison de 150 euros par mois et par enfant, y

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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