Décisions intégrales des juridictions judiciaires

842 résultat(s) trouvé(s)
  1. Un autre témoin appelé par la défense, PERSONNE7.), a expliqué, sous la foi du serment, qu’il a vu le prévenu le 12 mai 2017 au garage à ADRESSE17.) entre 17.00 heures et 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. b) à partir du cinquième jour révolu d'une période d'incapacité de travail dépassant au continu cinq jours civils: pour les sorties non médicalement contre-indiquées d'après le certificat médical d'incapacité de travail uniquement le matin entre 10.00 et 12.00 heures et l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heures ».l'après-midi de 14.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. PERSONNE3.) suivant jugement du 26 octobre 2021 rendu par le Tribunal des Affaires Familiales d’Ontario (Canada), - dit que PERSONNE3.) peut communiquer avec son père PERSONNE1.), à sa propre convenance, deux fois par semaine, à savoir les lundis et les jeudis à 18.00 heures (heure normale d’Europe centrale CET), par face-time, vidéo-conférence ou

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 13 août 2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de le ramener le lundi matin,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. le 23.05.2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 23 mai 2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à LADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,III. entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. A leur arrivée, PERSONNE1.) a prétendu avoir été victime d’injures de la part de PERSONNE2.), qui serait rentré au domicile des parties vers 18.00 heures dans un état d’ébriété avancé et aurait tout de suite commencé à l’injurier et ce devant son fils mineur, âgé de onze ans et issu d’une relation avec un autre homme.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. le 26 juin 2018 vers 18.00 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque DECATHLON, de couleur noire-bleue, appartenant à PERSONNE15.), le 26 septembre 2018 vers 14.29 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque BTWIN de couleur grise foncée, appartenant à PERSONNE16.), le 26 septembre 2018 vers 19.58 heures, à la ADRESSE11.), un vélo

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  12. chaque semaine du jeudi à la sortie des classes jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, ainsi que chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, le tout à charge de ramener PERSONNE1.) auprès de sa mère, en précisant que le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) pendant les

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  13. jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. chaque deuxième week-end du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant au lieu de garde de ce dernier le vendredi soir et de le ramener au domicile de la mère le dimanche soir à 18.00 heures, et chaque jeudi à la sortie de la crèche jusqu’au vendredi matin,chaque deuxième week-end du vendredi

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.), commis plusieurs contraventions au Code de la route.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE4.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21
  8. ...
  9. Page suivante