Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, quartier ADRESSE9.),6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, à Luxembourg, quartier ADRESSE9.),

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. le 20/07/2020 vers 16:00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Les infractions reprochées au prévenu se rapportent à un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE1.), dans l’ADRESSE6.), à hauteur de la maison portant le numéroNUMERO1.), impliquant d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Il résulte des éléments du dossier ainsi que des déclarations du témoin que les panneaux d’interdiction de stationner avaient été placés suite à un règlement d’urgence pris par la Ville d’Esch-sur-Alzette interdisant le stationnement du numéro 27 au numéro 29 inclus côté impair de la rue Marie Muller-Tesch en date du 15 janvier 2022 de 08:00 à 16:00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. le 14/05/2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 14 mai 2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Après ses premières déclarations spontanées, PERSONNE5.) a été entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019 vers 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. Par lettre du greffier du 19 janvier 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 22 mars 2023 à 16.00 heures de l’après-midi en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 25 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 30 mai 2023 à 15.30 heures puis à l’audience du 6 juin 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Par lettre du greffier du 6 avril 2023, les parties concernées furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch, à l'audience publique du lundi, 5 juin 2023 à 16.00 heures de l'après-midi, en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », pour y entendre statuer sur le mérite de l’opposition en cause.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. En application de l’article 1007-25 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales fixa les affaires à l’audience du 18 avril 2023 à 16.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 16 mars 2019, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), dans les vestiaires hommes de l’SOCIETE1.) SOCIETE1.), tenté de commettre une pénétration orale sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) ADRESSE3.), notamment en poussant la tête et la bouche de la victime vers sonIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Suite à son audition policière, le prévenu a été conduit au cabinet d’instruction à 14.20 heures où il a été présenté au juge d’instruction à 16.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  14. Par lettre du greffier du 7 novembre 2022, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 4 janvier 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. Le 26 mai 2019 vers 16.00 heures dans la maison sise à L-ADRESSE6.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes,Vers 16.00 heures, il se serait approché d’elle avec des menottes de jeux, essayant de la menotter et d’avoir un rapport sexuel avec elle, alors que leur fille se serait trouvée à leur côtés.16.00 heures, son amie l’aurait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  16. le 29/01/2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29 janvier 2022, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  17. Entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 07.30 heures à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,1) entre le 11 février 2017 vers 16.00 heures et le 13 février 2017 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), sur l’enceinte du garage SOCIETE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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