Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinee-Bissau), demeurant LADRESSE2.), ayant élu son domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 24 juin 2024, parPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 23 août 2021,intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.),

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège DÉFAUT social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au Registre de

Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, du 1er mars 2024,

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;A), gérant de société, 2. la société anonyme B), compagnie d’assurances, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 8 septembre 2008, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), chauffeur de bus, 2. la

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocat

à la même adresse, assistée de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l., établie à Diekirch, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N°NUMERO2.), représentée au fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 janvier 2006, sous le numéro 434/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1421/05 de la Chambre du Conseil du

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 10 janvier 2019, sous le numéro 11/2019, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un avril deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juin 2021 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Abou BA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de renvoi n°

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 21 avril 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 22

Numéro CAL-2023-00189 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 février 2023, représenté par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Sur les conclusions de l’avocat général Claude

Au vu des déclarations de B.) quant à l’identité des personnes impliquées, les recherches effectuées par les enquêteurs du SREC- section mœurs permettent d’établir que X.)Il se réfère à cet égard à son courrier adressé au Parquet en date du 13 juin 2007 et par lequel il sollicitait obtenir du représentant du Ministère Public de plus amples renseignements

insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,ou par leurs insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,d'avoir

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIERradiée, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par la société coopérative SOCIETE2.) s.c., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de