Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche finalement à P2.) d’avoir, dans la nuit du 13 octobre 2011, dans les locaux du « CAB1.)», commis un vol à l’aide de fausses clefs

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 décembre 2016, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU

E n t r e A, demeurant en, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 mars 2017, comparant par Maître Laurent Hargarten, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,e t la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 et 29 juillet 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins des prédits actes ENGEL, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 juin 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Celui-ci a relevé appel d’un jugement rendu par le

I.) (38861) E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL en date du 14 mars 2012 et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 mars 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.e t : 1.) la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.

demanderesse aux termes d’un acte de tierce opposition de l’huissier de justice Catherine Nilles de Luxembourg du 15 novembre 2016,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 15 novembre 2016, la A (A) a formé tierce opposition contre l’arrêt du 6 juillet 2016 de la Cour d’appel qui a statué dans le cadre d’un litige ayant opposé les sociétés B et C.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit qu’A) a une créance de récompense contre la communauté d’un montant de 10.000 euros au titre d’une donation de son père, avec les intérêts légaux à compter du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeD’autres opérations de domiciliation seraient attendues pour les 29 et 30 décembre 2010.Par la suite, des ordres de paiement, portant sur plusieurs millions

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la causeAprès avoir attendu pendant un court laps de temps à l'intérieur de la discothèque, ils sont sortis et virent qu'une voiture de marque BMW de couleur bleue/violet foncée, portant des plaques d'

D), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 2 février 2016, comparant initialement par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat par courrier du 21 juin 2016, déposé au greffe le 24 juin 2016. _________________________________________________________LA COUR D’APPEL :W) et ses enfants H) et D) ne contestent

1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 janvier 2017,comparant par Maître

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 2 décembre 2016,comparant par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 11 avril 2016, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple ALLEN &

Arrêt N° 78/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : Maître A et Maître B, avocats à la Cour, exerçant sous la dénomination actuelle « C, A ET B », étant établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 4 novembre 2016, intimées sur appel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 janvier 2014, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour à

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 1er avril 2015, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES,

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 26 février 2015, défendeurs en reprise d’instance aux fins de l’acte de reprise d’instance du 1er mars 2016, comparant par la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causec o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) ans et à une amende de DEUX CENT MILLE (200.000)