Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.Par ordonnance de référé rendue par le juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 2007, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 200,00 euros au titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineure PERSONNE3.).Par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 28 février 2013 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à SOCIETE2.) sàrl la somme de 5.219,88 euros, du chef de prestations suivant facture n° NUMERO3.) du 26 novembre 2012, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.dette personnelle à partir du compte commun et qu’il est tenu au remboursement, PERSONNE2.) s’est vue autoriser, par ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 3.750,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.ordonnance rendue en date du 12 juillet 2012 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de Maître PERSONNE4.) aux fins de paiement du montant de 7.500,00 euros, outre les intérêts et les frais.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 5 mai 2014, PERSONNE2.) a, suivant exploit d’huissier du 15 mai 2014, fait donner assignation à PERSONNE1.) de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de vendre le terrain sis à LADRESSE3.), inscrit au cadastre de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.Il s’ensuit qu’avant tout autre progrès en cause et afin de permettre au tribunal de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats, afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 et (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Or, tel que l’ont d’ores et déjà relevé à bon escient tant le juge des référés dans une ordonnance du 4 janvier 2013 (litige

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2014.PERSONNE1.) aurait « profité » de l’ordonnance de référé du 23 mai 2008 (interdisantCe n’est que suite à l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2013.Par ordonnance du 4 septembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a constaté et a prononcé la caducité de la déclaration d’appel faite par X.). (pièce n°20 de la requérante).Par exploit d’huissier du 14 février 2013, la BANQUE PRIVE 1818 a signifié à X.) l’ordonnance d’exequatur du 15 novembre 2012 qui

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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