Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.Par ordonnance de jonction du 15 février 2011, les deux affaires enrôlées respectivement sous les numéros 131474 et 132660 du rôle ont été jointes, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul et même jugement.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 1er mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a, le même jour, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. sur les sommes, deniers, effets ou valeurs que celle-ci pourrait

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 25 octobre 2010 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un acte notarié d’ouverture de crédit du 11 septembre 2009, la SOCIETE1.) a, en date du 4 février 2011, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de la SOCIETE2.) et de la SOCIETE3.) sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 24 mai 2004, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT) a, en date du 2 juin 2004, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE1.) S.A. (actuellement SOCIETE1.) S.A.) sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2011.constitué d’une ordonnance de référé datée du 20 juillet 2010.La défenderesse BEB S.A. a contesté l’argumentation adverse et a fait valoir que l’ordonnance de référé a valablement pu fonder les mesures d’exécution engagées par elle.En matière de validation de saisie-arrêt, la cour de cassation luxembourgeoise a