Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une ordonnance rendue sur requête, le 3 octobre 2012, la société SOC1’.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 8 octobre 2012 entre les mains de Maître Francis KESSELER, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la partie débitrice X.) pour avoir sûreté et pour obtenir paiement de la somme de 19.320 EUR que lui devrait celui-ci en principal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2015.

Par ordonnance du 21 octobre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré exécutoire un jugement du 28 avril 2004 rendu par le tribunal de première instance de Gand (Gent) entre la société SOC1.) et M. A.) et a mis les frais à charge de ce dernier.Aux termes des articles 45, paragraphe 1, et 34, paragraphe 2, du règlement, la

comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date du 1er avril 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant B, demeurant à L-(Par ordonnance du 1er avril 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, reprochant à A, désigné en qualité de curateur

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Par une ordonnance du 3 juin 2014, le magistrat de la mise en état a ordonné, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la jonction des deux procédures connexes inscrites sous les numéros 41247 et 41248 du rôle.

Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été désignée comme avocate pour défendre les intérêts de l’enfant C et pour l’assister et le représenter dans la procédure devant le juge des tutelles, par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2015, informe la Cour que les deux parents sont très intéressés au bien-être de leur enfant commun et qu’ils s’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.

Par ordonnance du 3 décembre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg le jugement du 14 janvier 2013 de l’Amtsgericht de Merzig (Aktenzeichen 26 C 256/12), rendu par défaut entre Mme C.), d’une part, et M. A.) et Mme B.), d’autre part.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

A aurait formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement, mais elle n’avancerait aucune contestation valable à l’encontre de la créance de la banque, de sorte qu’il y aurait lieu de confirmer purement et simplement le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant actualisé précité de la créance de la C.

Le mandataire du prévenu soulève en premier lieu l’inopposabilité de l’ordonnance de la chambre du conseil du 18 novembre 2014 ayant accordé l’exception des trajets professionnels à son mandant.Cette ordonnance aurait uniquement été notifiée à son mandant le 16 janvier 2015, donc un jour après le contrôle policier.La représentante du Ministère Public estime

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les points non encore tranchés du litige ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.