Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 mai 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-709/22 rendue en date du 11

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Par exploit d’huissier du 11 avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès : « les époux ALIAS1.) ») ont fait signifier et déclarer à Maître PERSONNE3.) relever formellement opposition contre une ordonnance de taxe rendue en date du DATE1.) par le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en application de l’article 2 de l’arrêté grand-

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 291/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 155/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction pour désistement du 4 novembre 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 370/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 295/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Par ordonnance du 7 juin 2024, la 1ère vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, présidant la chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, statuant contradictoirement, a retenu ce qui suit :Par exploit d’huissier de justice du 11 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 10.050.- euros avec les intérêts légaux sur 7.000.-qui suit : Vu

Faisant suite au contredit formé le 7 février 2024 par SOCIETE2.) SCA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-322/24 délivrée le 8 janvier 2024 et lui notifiée le 10 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-322/24 du 8 janvier 2024, le juge de paix de Luxembourg a

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieVu l’ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 septembre 2024

Les parties en cause ont comparu le 27 mars 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier quant à leurs revendications respectives, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question du report des effets du divorce quant

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président ;