Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal renvoie sur ce point à la déclaration que P.1.) a faite lors de son audition en date du 15 décembre 2009 auprès de la police belge de l’arrondissement judiciaire de DINANT lors de laquelle P.1.) a déclaré:

V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 novembre 2009, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme BANQUE K), intimée aux fins du susdit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 18 juin 2009,Par jugement rendu le 20 mai 2009 le tribunal a dit la demande non fondée.Par exploit d'huissier du 18 juin 2009 la société AAA a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à L-que les bilans afférents aux exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 11 décembre 2009 et que la

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à L-que les bilans afférents aux exercices 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 11 décembre 2009 et que

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

Vu le procès-verbal n° 11171 du 27 février 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. Differdange.Vu le procès-verbal n° 21140 du 30 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P.I. Differdange.En date du 30 mars 2009, vers 2h10 du matin, le prévenu P.1.) a appelé les services de police pour affirmer que sa sœur aurait perdu les nerfs

Suite à cet arrêt, P) SARL a refusé de restituer la somme de 55.247,04 EUR à A) malgré sa demande et notamment un courrier d’avocat de réclamation du 17 avril 2009.Par une assignation du 2 septembre 2009, A) a alors assigné P) devant le juge des référés de Diekirch pour obtenir le remboursement du montant de 55.247,04 EUR, principalement, sur base de l’

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 février 2009, B et C ont fait pratiquer par exploit d’huissier de justice du 17 février 2009, saisiearrêt entre les mains des sociétés anonymes Dexia Banque Internationale à Luxembourg, BGL BNP Paribas S.A. Banque et Caisse d’Épargne de l’État et ING Luxembourg S.A. sur toutes les sommes, deniers, valeurs ou

M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 juillet 2009, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence V), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 24 juillet 2009

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 00000, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier du 9

rapports patrimoniaux (Cass. civ. 2e 11 février 1998, Defrénois, 1999, article 36920 ; Cour d’appel 10-07-2009, n° rôle 33959, aff.

Par requête du 20 avril 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la liquidation de la société anonyme AAA S.A., avec siège social à L-que les bilans afférents aux exercices 2000 à 2008 auraient été déposés au registre de commerce et des sociétés en date du 7 décembre 2009.A cette date – en l’occurrence, le

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASSURANCE X), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 février 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour,

Par requête du 13 novembre 2009, la société anonyme A S.A. a fait convoquer B devant le Tribunal du Travail pour voir ordonner la résolution judiciaire de son contrat de travail conformément à l’article L.415-11 du code du travail.La demande en résolution du contrat de travail a été déclarée non fondée et la mise à pied du 2 novembre 2009 a été annulée.Le 2

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 11 mai 2009, comparant par Maître Manu LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 mai

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 11 mai 2009 A, au service de la société anonyme B en qualité d’employée de magasin depuis le 6 octobre 2008, critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur en date du 28 mars 2009 et réclama les montants indemnitaires renseignés dans la prédite requête.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 décembre 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée le 2 avril

Il justifie ses prétentions par les fiches de salaire de septembre 2005 à août 2008 sur lesquelles figurent les mentions de chef d’équipe et le groupe « GR (6.8) » ainsi que sur le certificat de travail délivré par l’employeur le 4 novembre 2009 qui confirme ces qualités.auxquels B peut prétendre pour la période du 1er septembre 2005 au 31 octobre 2009, en

L’intimée verse encore des attestations du Centre pour l’emploi de Locri des 13 mai 2009 et 19 janvier 2010 dont il résulte qu’elle est au chômage, et respectivement « en recherche d’une autre profession » et « en conservation ordinaire ».Les factures du docteur FUDA sont des « reçus de santé » des 5 décembre 2007 et 9 février 2009 relatifs à des acomptes «