Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au Registre ce Commerce et des Sociétés d’(...) sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.Au soutien de sa tierce opposition, SOC1) fait exposer −

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 12 septembre 2013,Par acte d’huissier de justice du 19 mai 2010, A.) a assigné la société anonyme BQUE1’.) ( ci-après la BANQUE) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir annuler les achats de parts des fonds FDS1.) et FDS2

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq.Moyen tiré de la violation par l’Arrêt Attaqué de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier son article 48 ;Que la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur

Suivant acte de vente du 27 mars 2014, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après les PERSONNE3.) ) ont acquis une maison d’habitation avec appartenances et dépendances, sise à ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), section B de ADRESSE3.), n°ADRESSE4.), lieu-dit ADRESSE2.), place occupée, bâtiment à habitation, contenant 3 ares 90 centiares

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 juillet 2018,De l’union des époux E) et F) sont issus quatre enfants : D), B), A) et C).Par exploit d’huissier de justice du 8 octobre 2013, A) a fait

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signéeconformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit:Vu les pièces de la procédure instruite à charge de:1) P1), chargée de direction de la LIEU), née le (2) P2), éducateur au sein de la LIEU), né le (3) P3), éducateur au sein de la LIEU), né le (4) P4), expéditionnaire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’

systèmes de drainage et de la pose adéquate du platon de la construction du sieur PERSONNE1.), cette somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de la présente, sinon à partir du jugement à intervenir ».SOCIETE1.) aux dépens de l’instance avec distraction au profit de son avocat à la CourA l’appui de son action, qu’il base sur les articles 1134,

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,ouverture de compte client avec découvert négocié et d’un acte de cautionnement solidaire signés le 10 avril 2015.Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2016, sous le numéro 2795/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIERcomparant aux fins de la présente procédure par PERSONNE2.) sur base d’une procuration établie en date du 9 juin 2024,du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 9 janvier 2023, représentée par son curateur Maître Paul RUKAVINA,comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, défaillants. _______________________________________________________________Vu l’ordonnance de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), Belgique, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mai 2018, comparant par

élisant domicile en l’étude de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour,2) La société anonyme de droit suisse AGRIFUNDS AG, établie et ayant son siège social à CH-6300 Zug, 6, Poststrasse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Zug sous le numéro CHE-113.205.380 ;3) La société de

du fil électrique d’un sèche-cheveux,, avec la circonstance qu’il était le professeur du mineur E1.), en causant ainsi à ce dernier les maladies attestées par le certificat médical du 14 juin 2006 du Dr Jeremy JOIRIS et le certificat médical du 3 juillet 2006 du Dr Daniel MART, subsidiairement d’avoir volontairement fait des blessures ou porté de coups à une

faux et usage de faux, tentative d’escroquerie, tentative d’escroquerie à assurance.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi n° 257/22 du 9 février 2022 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg