Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecommissariat de proximité et d’intervention, service d’intervention de la police grand-ducale de Mersch, circonscription régionale de Diekirch et le

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 31 décembre 2015,comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 août 2013, la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 118/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 décembre 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions

Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017,défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 7 juillet 2017,comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

Arrêt N°157/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 décembre 2016, comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du trois octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2017,comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ricotta WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2017, comparant par Maître Antoine

O R D O N N A N C Erendue le douze juillet deux mille dix-huit en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel

Arrêt N° 107/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:La lettre de licenciement est de la teneur suivante : « Madame, Je tiens à vous informer

représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son président directeur général, inscrite au registre de commerce RCS Paris sous le numéro B(appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 janvier 2016, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la caused'avoir pris publiquement un nom qui ne lui appartient pas,en l'espèce, d'avoir, dans une intention frauduleuse et à dessein de nuire, par fausses signatures, par

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 31 août 2017, comparant

LA COUR D’APPELLa procédure d’expropriation n’a pas été poursuivie, suite à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 prononcée pour vice de forme substantiel par le tribunal administratif le 27 avril 2006, jugement confirmé par la Cour administrative par arrêt du 21 décembre 2006.Le plan d’aménagement particulier de l’îlot E présenté par

Arrêt N° 100/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2016, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 2 janvier 2018,comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;3. la société d’investissement à capital variable

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2016,comparant par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :qui se réfère au financement de l’achat d’une voiture de la marque RenaultPar exploit d’huissier de justice du 23 septembre 2015, ils ont donné

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016,comparant par Maître Tom FELGEN,

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1) s.àr.l. en faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant une ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière de référé du 20 juillet 2012 (N°55/2012 rôle 146900), D.) a été

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 372/13 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch rendue le 24 octobre 2013 sur base des dispositions de l’article 132