Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 24 septembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 140.099,142.773 et 156.548.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 juin 2014.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 10 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.135,91 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’avocat.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à PERSONNE3.) le montant de 4.830,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet de construction d

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mars 2014.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 16 mai 2013 qui a ordonné une comparution personnelle des parties;Elle fait valoir qu’elle n’aurait pris connaissance de l’existence d’une procédure de divorce au fond que lorsqu’elle aurait demandé, en novembre 2012, une copie de l’ordonnance de référé du 19 janvier 2012.Suite à l’ordonnance de référé du 19

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

mettre l’accent sur l’investissement intellectuel du créateur, concrétisé par ses recherches et sa réflexion, et non sur la question de savoir si le code reflète sa personnalité (ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2003, Revue de Droit des Technologies de l'Information n° 35 2/2009 - p.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.

Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Vu l’ordonnance du juge de la mise en état numéro 1/2013 du 3 mai 2013 ayant déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à voir ordonner, sur base de l’article 284 du nouveau code de procédure civile, la production des supports numériques remis par lui entre 2008 et 2009 à l’OPL, conformément au contrat cadre

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.140,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet « grEAT » situé à ADRESSE3.).Par

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.

le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 15 janvier 2015 au plus tard, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.PERSONNE1.) explique encore que, depuis une ordonnance du 19 novembre 2012 du juge de la jeunesse (confirmée par jugement du 30 novembre 2012 et par arrêt de la Cour du 5 mars 2013), l’enfant PERSONNE3.) a été placée chez lui.

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, B.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, les effets du

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2014.

Pour autant que le tribunal ne suive pas ce raisonnement, PERSONNE2.) donne à considérer que la solidarité ne saurait jouer, étant donné que i) suivant ordonnance de référé du 5 août 2011, elle a été autorisée à résider séparée de son époux, auprès de ses parents, ii) suivant jugement du 23 mai 2013, le divorce par consentement mutuel a été prononcé, lesla