Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 6 avril 2008, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-581541/08 délivrée le 28 février 2008 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 28 mars 2011, la société anonyme SOCIETE1.) a, par exploit d’huissier du 4 avril 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE2.) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à PERSONNE1.), pour sûreté et

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17 mars 2010, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction du rôle 126.299 avec les procédures inscrites au rôle sous les numéros 121.828 et 124.463.Par ordonnance du 17

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 10 février 2011, PERSONNE1.) et la société de droit italien SOCIETE1.) S.r.l. ont, par exploit d’huissier du 16 février 2011, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la société anonyme SOCIETE4.) S.A.,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.Compte tenu du nécessaire respect des droits de la défense et du principe du contradictoire et conformément à l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de permettre aux parties de prendre position quant à la compétence ratione

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 24 décembre 2008, saisir « toutes sommes, deniers, effets ou valeurs, sur tous avoirs en dépôt dans un coffre-fort, respectivement sur toutes les sommes déposées ou à déposer sur les comptes, même clôturés, ouverts au nom de la République d’REP1.), ou de la Banque Centrale d’Le

L’exploit de saisie-arrêt déclare, conformément à l’ordonnance présidentielle du 15 décembre 2009, saisir « toutes sommes, objets quelconques, deniers, avoirs, titres, valeurs, ainsi que tous les avoirs placés sur le ou les comptes et sous-comptes ou dans les coffres-forts ouverts au nom et/ou dont est titulaire la République d’Argentine ».L’ordonnance d’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2011.Par ordonnance du 16 septembre 2010, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour avoir paiement des sommes de 4.375,27 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour la période de janvier 2006 à

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 mars 2011.Elle estime que la prescription a été valablement interrompue par les paiements effectués par la débitrice ainsi que par la procédure de saisie-arrêt entamée par une ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt sur salaire délivrée par le juge de paix en dateA) ne conteste pas que le 16

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.