Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Etant donné que ces conclusions ont été notifiées à un moment où l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013 était toujours en vigueur, celle-ci a été révoquée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 octobre 2014 aux fins de « parfaire l’instruction », c’est-à-dire aux fins de permettre aux parties de notifier leurs conclusions

Pour justifier sa créance, elle s’est prévalue d’une ordonnance conditionnelle de paiement du tribunal des référés du 18 septembre 2013 ayant condamné la société A au paiement de 14.730,68Elle a encore invoqué une ordonnance du tribunal des référés de Luxembourg du 28 février 2014 et un jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2014 ayant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 janvier 2015.

Par ordonnance du 28 octobre 2014, la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale rendue le 22 septembre 2014 par le tribunal arbitral composé de MM. DUPUY, WILLIAMS et BERNARDINI entre la société de droit canadien SOC1.) INC et la République Bolivarienne du Venezuela.Le 12 janvier 2015, le VENEZUELA a

décharge la société SOC1.) sàrl de la condamnation au paiement du montant de 19,84- euros, condamne la société SOC1.) sàrl à payer à M. A.) les montants de 113.- et 83,89- euros, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner si la convention collective du 30 novembre 2005 est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet 2013 jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt, en exécution de l’ordonnance ayant prononcé le maintien de la rémunération.La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet

La société à responsabilité limitée SOC1.) demande le remboursement des salaires versés à A.) depuis le mois de juillet 2013 jusqu’au jour du prononcé de l’arrêt, en exécution de l’ordonnance ayant prononcé le maintien de la rémunération.La demande de la société anonyme SOC1.) en remboursement des salaires réglés à A.) sur base de l’ordonnance du 9 octobre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

révoque l’ordonnance de clôture,

Mme A.) verse à l’appui de ses affirmations plusieurs certificats médicaux telle l’ordonnance médicale de son médecin généraliste Dr E.) du 14 septembre 2010 qui lui a attesté « une réaction de type Burn-out à une situation de stress et mobbing qui lui provoque des réactions émotionnelles » et qui l’a adressée au Docteur F.), médecin-spécialiste endit qu’en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2015.

En vertu d’une ordonnance rendue sur requête, le 3 octobre 2012, la société AA.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 8 octobre 2012 entre les mains de Maître Francis KESSELER, sur les sommes que celui-ci pourrait redevoir à la partie débitrice BB.) pour avoir sûreté et pour obtenir paiement de la somme de 19.320 EUR que lui devrait celui-ci en principal.