Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024.Par jugement n° 2023TALCH20/00052 du 4 mai 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 30 mars 2023 et invité les parties

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 26 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries au mercredi 31 janvier 2024.Par ordonnance du 26 mai 2023, l’affaire a été soumise à la mise

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.

Par la suite, le juge aux affaires familiales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violence domestique, a rendu le 3 avril 2023 une ordonnance qui a prolongé pour une période supplémentaire de trois mois l’interdiction de retour de PERSONNE3.).par ordonnance du juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;

ORDONNANCEPERSONNE1.) justifiant, en l’espèce, d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du NCPC il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de cet article et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera

Ordonnance du 20 février 2024l'ordonnanceVu l’urgence il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance.partant en déboutons, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les droits des parties et les frais de l’instance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 décembre 2022.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 22 mars 2023, Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a, au nom et pour compte d’PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue en date du 7 mars 2023, contredit dont le contenu est le

l'ordonnance qui suit:Il demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication dans des

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le DATE1.) sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 19 octobre 2018 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.) sur les sommes et effets qu’elles détiennent ouVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.Elle conclut qu’en l’absence de titre et en l’absence d’une ordonnance présidentielle, il y aurait lieu de déclarer nuls la saisie-arrêt et tous les actes subséquents.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) précisent également que contrairement aux développements d’PERSONNE3.), ils seraient non seulement en possession d’un

Vu l’ordonnance de clôture limitée à la question de la loi applicable au litige du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/23 du 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.814,65.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 543,76.- euros à titre

Aux termes de sa requête, elle explique qu’après avoir fait l’objet d’une ordonnance d’isolement le 27 janvier 2022, elle a repris son travail avant d’être à nouveau mise en incapacité de travail pendant la période du 7 au 10 février 2022, prolongée jusqu’au 24 février 2022.En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de la