Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 avril 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance pénale n°3756 rendue le 1er décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 100.- euros, à une amande de 70.- euros, à une amende de 150.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 juin 2023 et notifiée à la

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Suivant ordonnance rendue le 17 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie tierce saisie le 23 mai 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juillet 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024.Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2023, PERSONNE1.) a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 14 décembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) pour sûreté et obtenir le paiement de la somme de 27.717,62 EUR en principal.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 21 novembre 2018, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme SOCIETE2.) S.A., (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.640 euros du chef de deux mémoires d’honoraires impayés, outre les intérêts.Par courrier

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024.Par ordonnance de référé du 18 février 2022, le juge des référés a déclaré la demande de la société SOCIETE1.) en institution d’une expertise irrecevable.Les

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23 rendue en date du 1er février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.115 euros du chef de la facture impayée n° NUMERO3.) du 27

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 24 janvier 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaire.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 octobre 2023.

saisis sur base d’une ordonnance de saisie pénale immobilière du juge d’instruction du 15 décembre 2020, notifiée au conservateur du bureau des hypothèques de Luxembourg suivant procès-verbal n° SDPJ/CB/CG/2019/73960-54/STRO établi le 16 décembre 2020 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, section criminalité générale, etPar

Vu l’ordonnance de renvoi n° 521/23, rendue en date du 12 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 917,28 euros avec les intérêts légaux sur la somme de

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCE

Vu l'ordonnance de renvoi n° 352/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 octobre 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.