Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant en personne, assisté de son épouse, PERSONNE5.).Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-382/25 rendue le

Lors de la prédite audience, Maître Léa PERIN, en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, qui se présenta pour la société SOCIETE1.) SARL et Maître Sébastien KIEFFER, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, qui se présenta pour la société SOCIETE2.) SARL et PERSONNE1.), furent entendus en leur moyens et conclusions.Par déclaration écrite entrée au

aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :4.850,90 (frais de réparation) + 152,60 (frais de location d’un véhicule de remplacement)A l’audience des plaidoiries de première instance du

Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant les intérêts de l’enfant commun mineur PERSONNE1.), née le 1er septembre 2009.chaque semaine du jeudi à la sortie des classes jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, ainsi que chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des

Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;2) la « Körperschaft des öffentlichen Rechts » de droit allemand SOCIETE3.) BKK, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par son/(ses) représentant(s) légal/(aux) actuellement en fonctions,3) la société de droit allemand SOCIETE4.) GMBH, ayant son siège à DADRESSE5.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur base de cette ordonnance, A.) requiert le 8 octobre 1996 auprès du 2e bureau des hypothèques à Luxembourg contre B.), pour le montant de 5.338.375.- francs, l’inscription d

De même, SOCIETE3.).).).).).).) se serait rendu à plusieurs reprises auprès de ses élèves dans les vestiaires après les cours de natation et leur aurait séché les cheveux, voire aurait passé sa main dans leurs cheveux de manière inappropriée.camarades de classe, lui aurait ensuite annoncé que leur enseignant ne punissait jamais PERSONNE5.).De même, elle n’

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2011,V, inscrite au registre de commerce de W sous le numéroElle a encore requis la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causePar exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 30 août 2011, A.), épouse B.), et B.) ont cité C.) à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour s’

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 juin 2012 au pénal par le mandataire de la prévenue PERSONNE5.), le 25 juin 2012 au pénal par le prévenu PERSONNE3.), le 2 juillet 2012 au pénal par le mandataire du prévenu PERSONNE7.), le 5 juillet 2012 au pénal par les mandataires des prévenus PERSONNE6.) etPar

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23

Audience publique du jeudi, 2 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeet encore: l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représenté par son comité

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.De l’union libre entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) est issu l’enfant PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE3.).Par exploit d'huissier du 22 décembre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreMadame le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro (ès qualité de gestionnaire des Fonds Communs de Placement de droit français (FCP) E, F, G, H, ainsi qu’à titre personnel, représentée par son président et directeur général actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro (en sa qualité de dépositaire des FCP E, F, G,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de ADRESSE5.), chambre correctionnelle, le 12 octobre 2023, sous le numéro n° 1939/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douzeNuméro 36219 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.E n t r e A, gérant de sociétés, demeurant en Chine, à Shan Xi, North Road, 200060 Shanghai, appelant aux

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 30 mai 2011,Par jugement du 3 mars 2009 le tribunal d’arrondissement de Diekirch a déclaré recevable et fondée la demande en partage et en liquidation de la succession de feu F), décédée testat, introduite

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 27 octobre 2004.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2006 cassant le prédit arrêt et renvoyant les parties devant la Cour d’appel autrement composé.cours de la procédure de la mise en état.Au dispositif de son jugement du 11 avril 2002, le tribunal d’arrondissement, statuant sur ces moyens, avait reçu la demande en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 1er mars 2024, la présidente constata l’identité du prévenu