Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce deappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2017,la société d’investissements à capital variable B, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Arrêt N° 139/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 31 juillet 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Arrêt N° 137/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 janvier 2018, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée MANCINO ET FILS, établie et ayant son siège social à L-4437 Soleuvre, 196, rue de Differdange, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Arrêt N° 136/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 août 2017, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes d’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Claude SPEICHER,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Arrêt N° 200/18 - I - CIVdemeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2018, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 134/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mars 2015, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,les deux comparant par Maître Anne-Laure JABIN,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 décembre 2015, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:Par acte d’huissier du 30 décembre 2015, A.) a relevé appel du jugement du 13 novembre 2015.En ordre subsidiaire, il demande à la Cour de poser à la Cour de Justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 mai 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat à la Cour, demeurant à Bourglinster.LA

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée de droit allemand

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2016, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,et: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, agissant en sa qualité de curateur de la société à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Audience publique du trente et un octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 23 mai 2017,comparant par Maître Romain Bucci, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel Hannotin, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL Le 15 mai 2007, la société

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. e t la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, intimée aux fins du prédit acte Muller, comparant par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar acte d

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Arrêt N° 403/18 V. du 30 octobre 2018 (Not. 5227/13/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 avril 2018

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitla société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 1er décembre 2014 et Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 juin 2016, comparant par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Arrêt N°127/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 6 mars 2015,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  18. Arrêt N° 128/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérant(s) actuellement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitla société à responsabilité limitée AMAR, établie et ayant son siège social à L-2310 Luxembourg, 44, avenue Pasteur, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2017, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 février 2017,comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar acte d’huissier de justice du 19 juillet 2013, la société de droit de Saint-Marin SOCIETE4.) (ci-après

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