Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4366 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l'ordonnance de clôture du 27 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  176
  4. Page  177
  5. Page  178
  6. Page  179
  7. Page  180
  8. ...
  9. Page suivante