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Thèmes
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20111004_TAL14_133441_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20111004_TAL14_133762_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20111004_TAL14_134421_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à l’ORGANISATION1.) (ci-après ORGANISATION1.)) le montant de 4.978,- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance du chef de non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110927_TAL14_131738_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110927_TAL14_134948_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110923_TALCH10_68497_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 27 mai 2011.Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2011,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20110715_TALux8-131740a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110713_TALux17-130433a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011.vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2011,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20110712_TAL14_135173_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TAL14_135297_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TAL14_137177_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 15 juin 2010, la société SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SOCIETE1.) le montant de 6.864,50 euros du chef de factures impayées.La société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en date du 18 juin 2010.Par jugement du 28 mars 2011, le tribunal de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TALux8-131689a-accessible.pdf
L’ordonnance de clôture est intervenue le 3 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20110712_TAL14_131264_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TAL14_136777_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110712_TAL14_138049_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110708-TALux3-125022a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20110708-TALux3-135422-146a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20110705_TAL14_130170_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110705_TAL14_136183_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20110705_TAL14_131699_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Dans ces conditions, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, de rouvrir les débats et d’inviter la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.).révoque l’ordonnance de clôture et invite la demanderesse à verser
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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