Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 24 janvier 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3747/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 mai 2023, la société SOCIETE2.) sàrl-s a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.047,50 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 mai 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.502,80 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

Par ordonnance de référé du 22 décembre 2011, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.Par ordonnance du 13 juillet 2020, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures introduites sous les numéros CAL-2019-00495 et CAL-2019-00958 du rôle.

en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 afin de permettre aux parties de se prononcer à ce sujet.reçoit les appels principal et incident en la forme, révoque l’ordonnance de clôture rendue en date du 16 novembre 2023 et ordonne la réouverture de l’instruction pour permettre aux parties de se prononcer au sujet de la

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 29 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 20 octobre 2023, a, notamment, constaté que le déplacement par PERSONNE2.) de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) vers le Luxembourg a eu lieu sans le consentement du père et, avant tout progrès en cause, désigné un avocat, avec la mission d’entendre et d’assister les mineures.Par ordonnance du 19 décembre 2023, le

Par ordonnance du 28 novembre 2023 l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries de la Cour du 17 janvier 2024.

Par ordonnance du 24 octobre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 17 janvier 2024.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 avril 2023 et notifiée à la partie défenderesse

ORDONNANCEà lui remettre, sous peine d’astreinte de 1.000 euros par jour de retard à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir : o le certificat de travail, o la fiche de salaire relative au mois de septembre 2023:PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 décembre 2023 pour prise en délibéré.

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance ;Ainsi fait, jugé, prononcé et ordonné par Béatrice HORPER, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 quant au bien-fondé de la demande en partage en présence d’un majeur protégé et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries.Maître Sonja VINANDY, autorisée à représenter PERSONNE4.) en justice par l’ordonnance du 16 mai 2018, a seule cette qualité.Le tribunal estime

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 janvier 2020.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 28 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par