Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

2.800.1.000.1.000.--------4.800.-eurosEtant donné la partage de responsabilités à charge des deux prévenus, V 1 (=P 1) a en principe, selon les pièces versées en cause, droit à 2.800.-euros : 2 = 1.400.- euros.

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure qui doit revenir à celle-ci de la part de la société SOC1).déclare la demande de la société SOC2) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour un montant de 800 €condamne la société SOC1) à payer à la société SOC2) s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 €

A noter encore que 3 chèques font présumer à l’agent verbalisant qu’il y avait eu manipulation des chèques après leur établissement, en l’occurrence les chèques nos 12420116288 du 10 juin 2002 d’un montant de 8.700.-euros (écriture litigieuse au niveau du chiffre 8) 12520116289 du 9 juillet 2002 d’un montant de 9.800.-euros (écriture litigieuse au niveau du

La Cour possède des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à 800 € l’indemnité de procédure devant revenir à PERSONNE1.) pour les frais par elle exposés en instance d’appel.condamne SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel ;

ordonne à B) et la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG, de consigner au plus tard le 10 février 2006 la somme de 800 EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

Au dispositif de leurs conclusions du 23 novembre 2004, elles demandent l’évaluation du point d’IPP à 10.000.- euros, soit 1.500.- euros pour l’incapacité physique et 1.800.euros à titre de perte de salaire (?).Aucune explication plausible ne fut par ailleurs fournie quant à la demande incohérente reprise au dispositif desdites conclusions de fixer la valeur

que les demandeurs ont droit au paiement d’une indemnité de procédure et de fixer cette indemnité à 800 euros.condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à A.) et B.) une indemnité de procédure de 800 euros,

En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.

remis l’après-midi la somme de 800 euros au prévenu dans le restaurant RESTO.1.) à (...).en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.2.), D.), F.), G.), H.), I.), J.) et K.), préqualifiés les sommes d’argent de 2.200 euros, 800 euros et 900 euros qui lui avaient été remises par PC.2.) et D.) à la condition de les utiliser en vue de l’

Il réclame encore l’allocation d’une indemnité de 800.- EUR sur base de l'article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

ordonne au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence RES) sise à (...), de consigner au plus tard le 10 décembre 2005 la somme de 800.- EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts, charge Madame le juge de la mise en état Françoise HILGER du contrôle de la mesure d’instruction ordonnée, dit que les experts devront, en toute

Les parties appelante et intimée sollicitent des indemnités de procédure de respectivement 500 € et 800 €.

en compte cette surface et que, sur base d'un prix de 10.000.francs l'are, ce gain manqué est à chiffrer à 524.800.- francs.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

2004, déclaré le licenciement abusif, condamné la société défenderesse à payer au requérant 13.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et a réservé les demandes en paiement d’une indemnité de départ, de dommages-intérêts pour préjudice matériel et d’une indemnité de procédure ainsi que

L’intimé sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

Par requête déposée au greffe de la Cour le 24 mars 2005 en vertu des articles 798 et 800 du code civil, A.) et C.) ont exposé qu'ils sont héritiers sous bénéfice d'inventaire suivant déclaration au greffe faite le 31 janvier 2002 par leur mère, Madame B.), agissant en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des requérants, alors mineurs