Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 janvier 2018, intimée sur appel incident, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’ÉTAT du 24 juillet 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 24 juillet 2018

admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du 2 juin 2017 de Monsieur le délégué du bâtonnier, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017,comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Finalement, A conclut à la

Arrêt N° 153/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mai 2018, comparant par Maître Carine COÏ-MAITZNER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 mai 2018,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, représentée aux fins de la présente procédure

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la caused’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas,d’une valeur de 16,90 euros, partant des choses qui ne lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2015, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité de tuteur de la majeure C), demeurant au CIPA à

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 août 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier du 29 février 2012, la société à responsabilité limitée E) (ci-après « la société E) ») a fait donner assignation à P) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 17 janvier 2018,comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-1855

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause1343/17/XD et notamment le procès-verbal n° 2030/2017 du 23 mars 2017 du Commissariat des Ardennes de la police grand-ducale, circonscription régionale de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce deappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2017,la société d’investissements à capital variable B, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt N° 139/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 31 juillet 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant

Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée MANCINO ET FILS, établie et ayant son siège social à L-4437 Soleuvre, 196, rue de Differdange, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 14 avril 2017, comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI,

Arrêt N° 137/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 janvier 2018, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

Arrêt N° 136/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 août 2017, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes d’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Claude SPEICHER,

Arrêt N° 200/18 - I - CIVdemeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2018, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée de droit allemand

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 décembre 2015, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 30 décembre 2015, A.) a relevé appel du jugement du 13 novembre 2015.En ordre subsidiaire, il demande à la Cour de poser à la Cour de Justice

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2016, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,et: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, agissant en sa qualité de curateur de la société à