Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une telle opposition tardive ne serait pas recevable, étant donné que l’arrêt aurait été porté à la connaissance de la société SOC1.) par la signification du 12 novembre 2013 de l’ordonnance d’exequatur et que des saisies sur comptes bancaires, actes d’exécution, auraient été pratiqués le 14 avril 2014.La société SOC2.) conclut au rejet du recours contre l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.Par ordonnance rendue contradictoirement le 22 mai 2014, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée et en a débouté A.Par exploit d’huissier du 2 juillet 2014 A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’intimée conclut à la confirmation de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015 quant à la recevabilité.

Par ordonnance de référé du 25 octobre 1993 JM) a été condamné par provision à payer aux époux M)-B) la somme de 538.000.- francs avec les intérêts conventionnels au taux de 8% l’an à compter du 25 novembre 1988.Par jugement du 10 juin 2008, la demande en validation de la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance de référé du 25 octobre 1993 a été

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1701/12 du 20 juin 2012 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.Au vu de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.) les infractions suivantes :Etant donné que la prescription a été

Vu l’ordonnance n° 574/14 rendue en date du 28 février 2014 par la Chambre du Conseil près du Tribunal d’arrondissement.

Le 22 juillet 2015, la commune d’XX.) a régulièrement déposé une requête d’appel contre l’ordonnance du 10 juillet 2015.L’ordonnance est à réformer.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’audience publique indiquée cidessus par M. Étienne SCHMIT, président de chambre, en présence de M. Alain BERNARD, greffier. 4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2015.

Par ordonnance du 15 juin 2015, le juge de première instance s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de l’autorisation de saisir-arrêter sollicitée au motif qu’aux termes de l’article 694 du NCPC le juge du domicile du débiteur ou du domicile du tiers-saisi peut permettre la saisie-arrêt et que pour des raisons d’efficacité il est dePar

Par ordonnance du juge des référés du 7 juillet 2009, l’expert C fut désigné à ces fins.

Par ordonnance du 8 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale du 25 mai 2012 et l’addendum du 26 décembre 2012 rendus à Paris par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale entre la société SOC1.) HOLDINGS BV et la société SOC1.) SA, d’une part, et M. A.) et

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.Par l’effet de l’ordonnance de jonction du 7 janvier 2014, la Cour est saisie de l’entièreté du litige, tel qu’il s’est présenté devant les juges de première instance et des différents moyens et arguments soulevés par les parties au litige en première instance, à l’exclusion de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.

Par ordonnance du 6 février 2015, la présidente du tribunal du travail a déclaré la demande fondée et dit que la rémunération brute mensuelle de Mme A.) auprès de la société SOC1.) était maintenue en attendant la solution définitive du litige.Par exploit d’huissier de justice du 12 mars 2015, la société SOC1.) a régulièrement interjeté appel contre cette