Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures au magasin Cactus Hobbi Brico de la Belle-Etoile à Bertrange, pour le montant de 59.800.- francs,le 8.08.00 vers 15.13 heures au magasin Car Acoustique à Strassen, pour le montant de 28.800.- francs,le 8.08.00 vers 16.18 heures

Ainsi le défendeur PERSONNE5.) se serait vu attribuer 35 parts de la SICAV SOCIETE1.) d’une valeur totale de 3.800.000 francs (95.000 euros).Par ailleurs suivant acte notarié du 16 mars 2000 le défunt aurait prétendument vendu à PERSONNE4.) différentes parcelles boisées au prix de 200.000 francs et suivant acte notarié du 9 novembre 2000 le défunt aurait

Il aurait cru que la masse maximale autorisée de la camionnette litigieuse était de 2.800 kg au lieu de 2.455 kg.

Aux termes de la citation, la réduction de capital est basée sur le dernier bilan, du 1ier janvier 2005 au 30 juin 2005 (Perte -3.800.000.- EUR), et sur les bilans falsifiés 2002 et 2003, lesquels affichaient pour la société SOC5.) des pertes de respectivement de 9.030.410.- EUR et de -2.328.644.- EUR.

rue Michel Rodange, avec la mission : « de vérifier si la société à responsabilité limitée MACLEMAIN a exécuté, selon les règles de l’art, l’intégralité des travaux, qu’elle s’était engagée de faire aux termes de la transaction signée entre parties le 5 octobre 2000 », ordonne aux époux A.)-B.) de consigner au plus tard le 14 août 2006 la somme de 800.-

In addition, up to 800.000 Audiofina Shares are to be offered for the purposes of the free float (assuming that the target free float of 15 per cent has not otherwise been reached) to the extent that less than that number of such shares has, in the two years afterofferts au public dans un délai de quatorze mois et 800.000 titres

unilatéral de A.), alors qu’il comportait en réalité un engagement réciproque des deux frères A.) et B.), A.) ayant d’un côté accepté de vendre la maison sise à (...), et B.) s’étant enga-gé de l’autre côté à céder à A.) sa part dans la maison sise (...), au prix de 247.800.- euros.Subsidiairement, il conclut à la réformation du jugement du 15 juillet 2004,

Elle expose avoir conclu avec les assignés, en qualité de codébiteurs, un contrat de fourniture prévoyant une intervention financière amortissable de 1.800.000.- francs (44.620,83.- euros) ainsi qu’une obligation d’approvisionnement et d’écoulement de certaines quantités de bières.

La demande des époux C.)-D.), fondée sur l’article 240 du NCPC et dirigée contre A.) est justifiée pour le montant de 800 €.condamne A.) à payer à C.) et à D.) une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800 €

ordonne à la société anonyme LE FOYER ASSURANCES S.A., de consigner au plus tard le 30 juin 2006 la somme de 800 EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

contrat non réalisé de 800.000 FF et conclure à la confirmation de la décision entreprise.

moyen d’un bien immobilier semblable en juin 2004 à quelques 800.000.- €, de sorte que la perte subie et le gain manqué sont estimé par eux à 150.000.-

Par jugement rendu le 28 octobre 2004, le tribunal a dit la vente parfaite entre parties, a constaté que l'authentification de la vente n'est plus possible et a condamné A.) et B.) à payer à C.) et à D.) la somme de 15.716,22 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

La Cour lui alloue de ce chef le montant de 800 €.de sa demande basée sur l’article 240 du NCPC, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance. 4

Il résulte des articles 794 et 800 que l’héritier qui, ayant déclaré accepter sous bénéfice d’inventaire, n’a pas fait inventaire dans le délai de la loi, doit être condamné comme héritier pur et simple à l’égard du créancier successoral qui l’a poursuivi (Civ. 1ière, 13 octobre 1982, D. 1983, 301).

n°800).

c o n d a m n e le prévenu B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 36,76 euros;

L'affaire fut inscrite sous le numéro 97 800 du rôle pour l'audience publique du 14 octobre 2005 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.