Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.Aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 4 mai 2010 par Madame la Viceprésidente au Tribunal d’Arrondissement Monique FELTZ, la Sàrl SOCIETE1.), fut nommée syndic de la copropriété.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 4 avril 2011 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 6.976,05 euros avec les intérêts tels que spécifiés dans la

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011,

Par ordonnance du 9 février 2009, le juge-commissaire a ordonné une comparution des parties pour le 17 mars 2009.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 123.881, le 24 novembre 2009, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2009.Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge de la mise en état a joint

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 13 septembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 8.597,40 euros, avec les intérêts légaux, du chef de factures non payées.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2011, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, vu le jugement n° 99/2011 du 23 mars 2011, vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 mai 2010, les affaires enrôlées sous les rôles numéros 114.683 et 118.997 ont été jointes en vue d’y statuer, pour des raisons de connexité et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par un seul et même jugement.En effet, SOCIETE6.) estime qu’un sursis à

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2011.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 avril 2010, les affaires enrôlées sous les rôles numéros 112.554, 117.165 et 118.899 ont été jointes en vue d’y statuer, pour des raisons de connexité et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par un seul et même jugement.En ce qui concerne la question

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2011.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant sur requête et contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2011.vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2011,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référés.Suite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,