Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

le 15 mars 2016, dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat commis un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 9 juillet 2015, le président du tribunal du travail de Luxembourg a retenu que les parties avaient conclu une transaction au sujet du licenciement du 10 octobre 2014 de Mme A.) par la société SOC1.) et a déclaré irrecevable la demande en nullité du licenciement intervenu pendant la grossesse.La lecture de cette ordonnance a été faite à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.

Vu l'ordonnance numéro 1482 rendue le 3 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à

Par ordonnance du 18 mars 2015, le juge des référés de Luxembourg, a ordonné la discontinuation des poursuites contre la SA A), et plus particulièrement la suspension des effets de la contrainte du 9 juillet 2013 émise par le Receveur-Préposé du Bureau des Recettes des Contributions Directes de et à Luxembourg en vue du recouvrement de la somme de 137.477,20

Le 21 janvier 2015, le conseiller de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, suite aux conclusions du parquet général, afin de permettre aux parties de conclure quant à une éventuelle application de la loi luxembourgeoise au litige.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2440/12 du 3 octobre 2012 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant lesAfin de recueillir des éléments d’information par rapport à la société SOC.1.) S.A., la police a procédé en date du 6 juillet 2007, à la notification de l’ordonnance de perquisition et de saisie en son étude à Maître

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

révoque l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2015 et rouvre les débats sur tous les points non encore tranchés du litige ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2015.

Par son ordonnance du 2 juillet 2015, le président de la juridiction du travail a déclaré la demande irrecevable au motif que les conditions de recevabilité de l’article L.521-7 du code du travail ne sont pas remplies dès lors qu’il n’est pas établi que A ait introduit auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi, ci-après l’ADEM, sa demande d’Le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2015.

Vu l’ordonnance n°734/142 rendue en date du 18 mars 2014 par la Chambre du Conseil près du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du chef de faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention et abus de confiance.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.