Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 30 novembre 2009, comparant par Maître Eyal GRUMAAA, avocat à Luxembourg ;Par exploit d'huissier du 2 mars 2009 la BBB a donné assignation en intervention à la société anonyme CCC S.A. afin d'être tenue par elle quitte et

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 15 juillet 2009,

AAA, commerçant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 7 août 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à Luxembourg ;Par exploit d’huissier du 3 mars 2009 AAA a fait assigner la société anonyme BBB2 (ci-après BBB) pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 88.291 €

A ce propos, ils produisent une facture acquittée du 23 septembre 2009 portant sur un montant de 2.041,02 EUR.

Se basant sur un contrat de vente privé du 16 juillet 2004, modifié le 25 octobre 2008, S) a assigné le 11 mai 2009 V) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la vente conclue entre parties est parfaite et que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente notarié.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 juin 2009,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009,Quant aux montants de l’indemnisation allouée par les premiers juges à R), les appelants au principal demandent que

Dans un arrêt du 16 décembre 2009, la Cour a dit, d’une part, que A) n’était pas fondée à demander le paiement directement à l’ETAT sur base de la loi sur la sous-traitance, et, d’autre part, qu’en vertu de la cession de créance notifiée au débiteur le 28 mai 2002, tous les paiements effectués avant cette date par l’ETAT par rapport aux travaux effectués par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009,Par exploit d’huissier du 29 avril 2009, la société BBB s.à r.l. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009.Par jugement du 12 novembre 2009, le tribunal a déclaré la demande principale recevable, l’a déclarée partiellement fondée, a

Finalement, aux termes de ses conclusions d’appel du 29 juin 2009, la société appelante soutient qu’CCC n’aurait même plus eu la qualité d’administrateur-délégué à la date de la cession litigieuse dans la mesure où l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 1999 a révoqué les administrateurs en fonction.Dans son arrêt du 26 février 2009, la même Cour a

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant initialement par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;Maître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009,

Par exploits d’huissier du 17 février 2009, A.) et B.) ont fait citer C.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef d’infraction à l’article 443 du Code pénal, sinon toute autre incrimination pénale applicable à l’espèce.Par

Dans un arrêt du 20 janvier 2009 (Schultz-Hoff / Deutsche Rentenversicherung Bund Stringer e.a. / Her Majesty’s Revenue and Customs, aff.Cette solution a été consacrée par l’arrêt ci-avant cité du 20 janvier 2009 de la Cour de Justice des Communautés Européennes en ce que cette juridiction retient de façon générale que « le droit au congé annuel payé ne doit

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 1er juillet 2009, le tribunal du travail s’est déclaré incompétent pour connaître de la

Par requête du 18 juin 2009, A a fait convoquer la société B S.A. et la société de droit suisse B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre dire que sa demande en prolongation de la période de préavis a été faite dans le respect du délai prévu au plan social du 17 avril 2008 et B S.A., sinon la société de droit suisse B s’entendre condamner

Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 19 mai 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 31 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement mais a alloué une indemnité de 2.562,48 € pour irrégularité

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, B a fait convoquer la s.à r.l.A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu le 12 janvier 2009 et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer la somme de 28.416,90 € à titre d’A l’

rupture du contrat, suivie en fait d’une interruption réelle de service, et ce n’est que dans ce cas que la dernière période de service est seule prise en considération. (Cour 26.11.2009, 34739).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 janvier 2009, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit du 14 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel du jugement du 9 décembre 2008 et demande de le réformer.

Par exploit d’huissier du 29 février 2008, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 8 janvier 2008 - l’enrôlement devant la Cour date du 15 octobre 2009 - et il conclut, par réformation, à se voir allouer du chef des différentes demandes la somme de 30.046,60 €, ramenée en cours d’instance à 24.093,44 €, de même que 2.500 € à titre d’