Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeSur demande de la partie créancière-saisissante datée du 17 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du jeudi, 09 février 2023, à 09

L’ADMINISTRATION DE LA VILLE DE (...), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-(...), (...), comparant par K.), dûment mandatée à la représenter en vertu d’une procuration sous seing privé donné à Luxembourg le 11 février 2010 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil X.),Vu l’

Numéro de rôle TAL-2023-07102élisant domicile en l’étude de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur par tierce-opposition, comparant par Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour susdit,1) Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg,Par citation du 15 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitMarie MACKEL, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Lucy DUPONG se présenta pour la société défenderesse.Lors de l’audience publique du mardi, 24

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 03 septembre 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 juillet 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les

Numéro 40078 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.indemnité compensatoire de préavis (2 mois) - préjudice matériel

U, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit belge C BVBA, ayant été établie et ayant eu son siège social à B-V, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit belge C BVBA, ayant été établie et ayant eu son siège social à B-appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Numéro 41069 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :assisté de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour au barreau de Luxembourgélisant domicile pour les besoins de la présente procédure en l’étude de Maître Philippe PENNING.Vu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire et de l’information

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante, comparant par Monsieur PERSONNE1.), dûment mandaté, assisté de Maître Olivier KRONSHAGEN, avocat, et de Maître Sébastien KIEFFER, avocat, les deux en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 mars 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;Vu l'arrêt confirmatif de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14.03.2006;Il appert du procès-verbal de base de la Police Judiciaire, Service Protection de la Jeunesse, du 25.04.2001 que ce service avait été informé que

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 30 octobre 2014, ayant pris effet au 1er novembre 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros, assorti d’une avance

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeen présence de:CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comitédirecteur

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e

Audience publique du lundi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreentre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 1174/2011, rendu en date du 5 mai 2011 et qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 20 octobre 2011.Le contrat de bail, conclu

Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 janvier 2021, appel au pénal et au civil, a été interjeté par [déclaration du 22 janvier 2021 au même greffe, le Procureur d’Etat a interjeté appel, au pénal, contre le même jugement et par déclaration au même greffe le 5 février 2021,de réclusion à vie, un sursis quant à l’exécution