Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de Z, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du défendeur F.) de se voir mettre

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011,

Par ordonnance du 8 octobre 2010, le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit à la requête de la société MICROSOFT CORPORATION en autorisant une saisie description dans les locaux de la société MADLUX S.A.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juillet 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.Par ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, le ORGANISATION1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.), pour avoir paiement du montant de 7.941,44 euros du chef d’arriérés de loyers.

Par requête déposée le 17 novembre 2011 au greffe de la 14ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Roby SCHONS a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2011 qui a fait droit à la requête déposée le 30 septembre 2011 par l’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture dans les trois rôles du 15 juillet 2011.Suivant ordonnance de référé du 16 mars 2004, l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011dans les rôles 88558, 91199 et 134925,

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2011.cette demande par ordonnance de référé du 4 juillet 2006 et l’expert Bertrand SCHMIT a été désigné afin d’accomplir cette mission.Les demandeurs ont expliqué qu’une expertise a été ordonnée par ordonnance de référé.En date du 4 juillet 2006, l’expert Bertrand SCHMIT a été chargé d’une mesure d’expertise par

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2011.