Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.ordonnance de clôture du 26 avril 2016 pour permettre aux parties de : - prendre position quant à la question de la validité, au regard de l’article 1130 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur père.Le mandataire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUS.Par ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé é son remplacement par ordonnance de président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.000,00 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par écrit daté au 14 mai 2013, entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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