Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.Par ordonnance rendue en l’audience du 4 octobre 2011, le professeur Torsten GERICH a été commis en qualité d’expert en remplacement de l’expert René KONSBRUCK.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Il est rappelé que l’appel tend à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a (i) condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 8.414,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (30 juin 2011), jusqu’à solde, (ii)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 février 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2014.L’instruction du dossier s’avère dès lors impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties, ainsi que tous les chefs des deux jugements entrepris par l’appel principal, non encore toisés (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position (i) sur leurs situations financières respectives à l’époque du jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2014.Par ordonnance rendue le 1er mars 2011 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 juin 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE ENSEIGNE1.) (ci-après SYNDICAT) la somme de 4.048,99 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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