Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3635 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2014, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Il résulte du dossier pénal que X.) est propriétaire du véhicule de la marque Mercedes ML320, immatriculé (...) (L), saisi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Par ordonnance du 2 août 2013, le président du tribunal du travail d’Esch-surAlzette a rejeté la demande du salarié tendant au maintien de sa rémunération.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.d'arrondissement de Luxembourg a émis le 13 octobre 2008 une ordonnance de perquisition et de saisie à l'effet de saisir tous les documents comptables des années 2004 à 2008 et extraits de comptes bancaires, notamment du compte X de la société A. Par ordonnance du 14 août 2013, cette saisie a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 14 juillet 2015.

Revu les conclusions récapitulatives versées par les parties à la demande de la Cour ainsi que les deux pièces versées par Maître Wiltzius à la suite d’une révocation de l’ordonnance de clôture.

Dans son ordonnance du 9 mai 2012 , la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé l’actuel appelant notamment pour avoir détourné les sommes

Le magistrat de la mise en état a procédé par ordonnance du 5 novembre 2014 à la jonction des deux actes d’huissier de justice pour être toisés par un seul et même arrêt.Par ordonnance du 5 novembre 2014, le magistrat de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture suite aux informations fournies par le curateur selon lesquelles le tribunal d’

ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance du 24 juin 2014, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg l’arrêt du 16 janvier 2014 de la Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 9 (no 12/10411 du répertoire général), rendu entre Maître C.), mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOC1.), d’une part, et MM. D.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3124/14 du 11 novembre 2014 de la Chambre du conseil, renvoyant P.1.) devant une Chambre correctionnelle du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2409/14 du 6 octobre 2014 de la Chambre du conseil,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2704/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’Arrondissement de ce siège du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse.

Vu l'ordonnance de renvoi no 504/2015 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 février 2015 ayant renvoyé les prévenus X.) et Y.) du chef de, principalement, abus de confiance, sinon subsidiairement, escroquerie, du chef de blanchiment, de menaces, de harcèlement obsessionnel et d’infraction à l’article 6

la révocation de l’ordonnance de clôture du 14 mars 2014 afin d’inviter L.) et K.) à prendre position quant à la demande basée sur l’article 11.1) de l’acte notarié et quant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2015.