Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 janvier 2025.vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.dit qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête à adresser au magistrat chargé du contrôle de la présente mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

L’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance des référés, aurait documenté les malfaçons et inachèvements et les aurait chiffrés au montant total de 108.162,05 euros.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Dans ces conditions, le tribunal décide de révoquer l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2024 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre à la partie de Maître Luc TECQMENNE d’instruire ses demandes sur ce point en versant les preuves de

s’entendre dire, principalement, qu’elles sont tenues d’intervenir dans les opérations d’expertise telles qu’ordonnées suivant ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00269 du 11 juin 2024 rendue dans les instances inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-08370, TAL-2023-08582, TAL-2023-09362 et TAL2023-10212, et, subsidiairement, voir nommer un expert avec

Par ordonnance rendue le 4 février 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.La demande principale n’étant pas autrement contestée et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’espèce, il y a lieu de nommer deux

Quant aux motifs de l’ordonnance

ORDONNANCEDans la mesure où ces affaires se rapportent aux mêmes faits, il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les joindre afin qu’il y soit statué par une seule et même ordonnance, tel que sollicité par le SOCIETE1.) aux termes de son assignation en intervention.Au vu des renseignements fournis par les parties et en l’

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance, et ont proposé, d’un commun accord, de voir nommer Steve MOLITOR du bureau d’expertises WIES comme expert.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant

Vu la requête présentée par PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL2.) où elle se trouve placée sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance n°1503/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 6 novembre 2024, conformément à l’article 32 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l

Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Elle demande, par réformation de l’ordonnance no.Par l’ordonnance du 5 août 2024, un juge de paix à Diekirch a validé la

Saisi d’une requête déposée le 27 mai 2024 au greffe du tribunal, le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a par ordonnance NUMERO5.) déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale (ci-après, l’ « ordonnance d’exequatur »).En date du 25 juillet 2024, PERSONNE1

Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 10 décembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.ORDONNANCESuivant ordonnance conditionnelle de paiement No.Contre cette ordonnance conditionnelle de paiement, qui lui a été notifiée en date du 21 novembre 2024,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les parties créancières saisissantes ou parties appelantes) ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) (ci-après la partie débitrice saisie) entre les mains du SOCIETE1.) (ci

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent du jugement n° 2024TADJAF/0520 du 16 septembre 2024, du jugement n° 2024TADJAF/0752 du 20 décembre 2024 et de l’ordonnance n° 2024TADJAF/0753 du 20 décembre 2024.Par ordonnance du 20 décembre 2024, sur base de l’article 1007-31 du nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales a ordonné à la

Suite au contredit formé par courrier du 17 octobre 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11019/24 délivrée le 30 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 janvier 2025 à 9h00, salle JP 0.02, lors