Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 269/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Revu l’ordonnance (rép. n°

révoqué l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2021,

Par cette décision, la Déléguée a retenu que PERSONNE1.) devra exécuter, entre le 26 mars 2024 et le 20 mars 2025, une interdiction de conduire de 12 mois résultant de la déchéance du sursis intégral prononcé par arrêt n° 343 du 21 octobre 2019 de la Cour d’appel à la suite d’une ordonnance pénale n° 3903 du 20 décembre 2023 du Tribunal de simple police de

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux parties.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023.En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retard,voir condamner les parties assignées à leur

ORDONNANCEvoir condamner les parties assignées à leur remettre les coordonnées complètes de tous les corps de métier ayant œuvré sur le chantier à L-ADRESSE1.), le tout dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’une astreinte non comminatoire de 1.000.- euros par jour de retard,voir condamner les parties assignées à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4878/20 rendue en date du 13 mai 2020 et lui notifiée le 18 mai 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) la somme de 7.226,18 euros, redue du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.