Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance en divorce introduite par requête du 5 juillet 2023 émanant de PERSONNE2.) et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 27 octobre 2023, notammentde procédure civile, l’ordonnance est d

Par ordonnance du 16 mai 2023, le tribunal de la jeunesse de Luxembourg a donné mainlevée avec effet immédiat de la mesure de garde provisoire du

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé travail par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-AlzetteSuivant ordonnance du 11 août 2023 (rép. fisc. n° 1636/2023), rendue contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard de

conduire prononcée par ordonnance pénale émise le 16 mai 2017 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg et que l’interdiction de conduire est exécutée du 12 décembre 2023 au 5 décembre 2024PERSONNE1.) est déchue dudit sursis du fait de sa condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, assortie du sursis intégral, prononcée par ordonnance pénale

ORDONNANCE

Par ordonnance n° 333/2016 du 27 juin 2016, le juge des référés a fait droit à la demande du syndicat et a nommé l’expert GUBBINI avec la mission plus amplementdécrite à la prédite ordonnanceL’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-508921/21 du 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée à payer la somme principale de 9.822,81 euros à la société SOCIETE2.)., en sa qualité d’affactureur, aux droits de la société SOCIETE3.) GmbHLaite ordonnance a été rendue

Vu l’ordonnance n° 357/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00028 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a nommé l’expert Hélène GAROFOLI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnancePar ordonnance de remplacement d’expert n°27/2021 du 9 février 2021, l’expert Gaétan MAISONNEUVE a été nomméL’instruction a été

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse, qui

dernières au paiement de la somme de 2.500,euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, par ordonnance du 5 juillet 2023a ordonné l’exécution provisoire de l’

ORDONNANCEPERSONNE1.) se réserve le droit d’augmenter sa demande en cours d’instance et sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros et des frais et dépens de l’instance

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 16 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023 de la date de la prise en délibéréEn vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute du 13 juin 2019 et par exploit d’

déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance noRevu le jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 25 octobre 2023 sous le numéro 1231/23 et ayant validé la saisie-arrêt pratiquée la saisiearrêt pratiquée en vertu de l’ordonnance no

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni uneordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 29 novembre 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 8.554,57 euros du chef de factures impayées, outre les intérêtsPar courrier du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre la