Décisions intégrales des juridictions judiciaires

f i x e l'amende subsidiaire à huit cents (800) euros, pour le cas où la confiscation ne pourrait pas être exécutée,

Les tentatives ont été enregistrées pour un montant total de 2.800 euros.

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait valoir avoir payé un acompte de 23.800.000 francs à l’association momentanée SOCIETE2.) SARL – SOCIETE3.) SARL au début des travaux.

E.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel les montants de 1.800 euros et de 75 euros et à titre de dommage moral toutes causes confondues le montant de 3.000 euros.

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

W.) sollicite une indemnité de procédure de 800 €.

Aux termes dudit contrat de fourniture, la société anonyme SOC.1.) S.A. a accordé à SOC.2.) s.à r.l. une intervention amortissable de 1.800.000 Flux et a mis à la disposition de la société une installation de débit et les enseignes, à charge pour SOC.2.) s.à r.l. de respecter et d’exécuter, notamment, l’obligation de s’approvisionner en bières, plus

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L à payer solidairement à A.) ce montant avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.

C.) reproche au jugement attaqué d’avoir relevé l’existence de tous les éléments d’un contrat de travail, à savoir des horaires à respecter, des lieux de travail imposés, des règlements de discipline à suivre, des comptes rendus réguliers à faire, la fourniture de moyens, ainsi qu’une rémunération de 1.800 € pour une durée de 10 mois par saison,

hauteur de 12.468,94 € (2.800 € pour préjudice moral + 3.222,98 € du chef de salaire pour novembre 2004 + 6.445,96 € à titre d’indemnité de départ), a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 12.468,94 €, avec les intérêts légaux depuis le 29 mars 2005, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, suite au licenciement abusif intervenu

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).

Le Tribunal est d'avis que le montant de 36.800,- francs réclamé par SOC.2.),- au titre d’indemnisation de la franchise contractuelle insérée par SOC.1.) dans la police d’assurance relative à la camionnette RENAULT-, appuyé par des pièces justificatives librement débattues à l’audience et versées au dossier est fondé et justifié.la dit fondée et justifiée