Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en continuation de l’arrêt du 3 juillet 2008, avant tout autre progrès en cause, retourne le dossier à Maître Evelyne KORN aux fins de précision de la question développée dans la motivation du présent arrêt, dit que l’expert devra fournir sa réponse pour le 10 juillet 2013 au plus tard, charge le conseiller Agnès ZAGO du contrôle de la mesure d’instruction ;

2) à 13) n’ont été versés qu’à l’audience du 15 mai 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 25 septembre 2013 à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 28 mars 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice et en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch parA.), placé au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un

A l’audience du 15 mai 2013, il déclare renoncer à cette demande, l’immeuble ayant été vendu entre-temps.contre-preuve réservée, fixe l’enquête au jeudi, 19 septembre 2013 à 9.00 heures à la salle des enquêtes CR 0.12, rez-de-chaussée, au bâtiment de la Cour Supérieure de Justice ;dit que A.) devra déposer au plus tard le 3 octobre 2013 au greffe de la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2013.

L’inverse n’est par contre pas vrai (cf. Arnaud Teissier, La politique de rémunération dans le groupe, La semaine juridique, social, 12 février 2013, 1080 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2013.

Par lettre du 25 février 2013 adressée tant à la Cour d’appel qu’au litismandataire adverse, la partie B.) a fait savoir qu’elle entendait retenir l’affaire à l’audience du 6 mars 2013 pour voir réformer l’ordonnance quant à la durée de la pension alimentaire.Par lettre du 11 mars 2013 adressée à la Cour d’appel et au litismandataire adverse, la partie B.) a

Il résulte de la farde de procédure versée au dossier par le mandataire de l’appelante que par ordonnance de référé du 5 mars 2013 le service central d’assistance sociale a été chargé d’une enquête sociale concernant le milieu familial, social et culturel de la mère et du père en rapport avec le droit de visite et d’hébergement de B.) et des éventuels

P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 janvier 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 3 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 10 janvier 2013, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 10 janvier 2013, PERSONNE1.) a relevé appel de cette dernière décision en concluant à la

fixe l’enquête au jeudi 3 octobre 2013 à 09.00 heures, fixe la contre-enquête au jeudi 7 novembre 2013 à 09.00 heures,dit que PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) devront déposer au greffe de la Cour au plus tard le 17 octobre 2013 la liste des témoins qu’elles désirent faire entendre lors de la contre-enquête;

Par conclusions du 11 janvier 2013 l’intimée fait valoir que l’appelant ne l’aurait à aucun moment invité à conclure.

D’un autre côté, B.) touche une indemnité nette de chômage de 1.609 €, suivant le dernier décompte de prestations du mois de février 2013 versé en cause.

révoque l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2013 et prononce la réouverture des débats pour permettre :refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mercredi 25 septembre 2013, à 15.00 heures, salle CR.2.28 ;

E n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 10 janvier 2013, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à Luxembourg,Par acte d’huissier du 10 janvier 2013, PERSONNE1.) a relevé appel de cette dernière décision en concluant à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette en date du 1er mars 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 1er mars

Arrêt N° 307/13 V. du 4 juin 2013 (Not. 23762/10/CC)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 11 janvier 2013 au civil par le mandataire des demandeurs au civil.En vertu de cet appel et par citation du 10 avril 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 23 avril 2013 devant la Cour

fixe jour et heure de l’enquête au mercredi, 19 juin 2013 à 09 :00 heures en la salle CR.