Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) HHH AAA MMM RRR, charpentier, et son épouse 2) AAA MMM OOO, femme de charge, les deux demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à

compensatoire de préavis de 2.563,26 €, un dommage matériel de 10.000 € et un dommage moral de 5.000 € ainsi que des arriérés de salaire de 1.281,63 € pour le mois de septembre 2009, une indemnité compensatoire pour congé non pris en 2008 et 2009 de 259,44 € respectivement 1.455,12 € ainsi que 1.342,3 € du chef d’heures supplémentaires et une indemnité de

YYY, demeurant à , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 3 septembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 juin 2009, le tribunal a :Par exploit d’huissier du

Dans la motivation des conclusions notifiées le 16 février 2009 par lesquelles elle demande d’être tenue quitte et indemne par la société YYY en cas de condamnation, la société XXX se réfère aux obligations contractuelles du sous-traitant.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 mars 2009, A a fait

Dans la motivation des conclusions notifiées le 16 février 2009 par lesquelles elle demande d’être tenue quitte et indemne par la société YYY en cas de condamnation, la société XXX se réfère aux obligations contractuelles du sous-traitant.

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal du travail a, par jugement du 29 octobre 2009, déclaré abusif le licenciement oral du 2

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un premier jugement du 22 septembre 2008, le tribunal du travail a admis l’employeur à prouver les motifs invoqués à la base du licenciement et par jugement

Par requête déposée au greffe le 26 mars 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 9.104,52 € à titre de préjudice matériel (perte de salaire de février à août 2009) et le montant de 4.318 € (l’équivalent de deux mois de salaire) à titre deA l’

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre 2009, comparant par Maître YvesLA

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 décembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 mars 2009, A a fait

Par requête déposée auprès du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 20 janvier 2009 A, au service de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE B, critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié le 1er août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.2009 en ce que ce dernier a déclaré non fondée la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er décembre 2009, comparant par Maître Florent TROUILLER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 6 mars 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2 943,75 € à titre de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Comme suite à un jugement du tribunal du travail de

Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2009, demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 janvier 2010, comparant par Maître Andréas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 18 juin

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 août 2009, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal du travail a déclaré non fondées les demandes en réparation du préjudice subi du chef de

Se prévalant de ce que plus de trois ans se sont écoulés depuis le dernier acte de procédure posé le 29 mars 2006 et consistant en une itérative sommation de ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) en communication de pièces, Z) demande aux termes de sa requête du 4 août 2009 de voir déclarer périmée l’instance introduite par exploit d'huissier du 28 avril 1993 et la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2009,Par jugement rendu le 21 avril 2009 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 105.000.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- euros.De ce jugement non signifié la société AAA a régulièrement relevé appel

Exposant qu’elles sont talonnées par l’administration des Contributions pour le dépôt du bilan de l’exercice 2009, les sociétés A1-A17) ont assigné le 18 février 2010 les sociétés E1) et E2) devant le juge des référés pourIl ressort en effet du constat d’huissier très détaillé du 5 août 2009, dressé à l’initiative de l’intimée sub 1) que des dossiers