Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

rapport le cas échéant, dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute A.) et B.) de leurs demandes en obtention d’une indemnité sur

Par ordonnance du juge des tutelles du 29 octobre 2014, Maître Martine REITER a été désignée administratrice ad hoc du mineur E.D.) avec pour mission de défendre ses intérêts et de le représenter dans le cadre de la présente procédure qui oppose ses parents.

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Les affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015.Suivant ordonnance de référé-divorce du 1er octobre 2002, PERSONNE2.) aurait été condamné au paiement d’un secours alimentaire au profit de sa fille PERSONNE1.) de 250,00 euros par mois.Elle fait grief au premier juge d’avoir retenu qu’elle n’établissait pas avoir réclamé des aliments à son père avant la citation en

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2014.

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.laisser passer par leur terrain pour effectuer lesdits travaux, ayant abouti à une ordonnance de référé du 2 mai 2013)]L’expert PERSONNE3.) (nommé par ordonnance de référé) aurait relevé dans son rapport, que la reprise en sous-œuvre est un fait accompli et que d’autres moyens auraient été possibles avant le

Si en principe toutes conclusions et pièces déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture sont recevables en vertu de l'article 224 du nouveau code de procédure civile, le tribunal peut néanmoins par application de l’article 282 duvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2015;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,