Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La requête d'effet suspensif a été admise à titre superprovisoire par ordonnance présidentielle du 21 mai 2008.AA.) soutient encore à tort que BB.) a reconnu la compétence du Tribunal de Grande Instance de Marseille, saisie d’une demande en annulation du contrat de médiation conclu le 15 avril 2005, puisqu’il résulte de la motivation de l’ordonnance du 27

La requête d'effet suspensif a été admise à titre superprovisoire par ordonnance présidentielle du 21 mai 2008.A.) soutient encore à tort que B.) a reconnu la compétence du Tribunal de Grande Instance de Marseille, saisie d’une demande en annulation du contrat de médiation conclu le 15 avril 2005, puisqu’il résulte de la motivation de l’ordonnance du 27

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.Par ailleurs, appel a été interjeté contre l’ordonnance de la chambre du conseil.La Cour constate que l’exception de la prescription de l’action publique du chef des infractions

Le requérant conclut encore à la condamnation des parties défenderesses aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 30 avril 2015, le juge des référés, tout en retenant que la demande principale est basée sur l’article 933 alinéa 1er du NCPC, s’est déclaré compétent pour connaître de la

Vu l'ordonnance de renvoi no 240/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 janvier 2014, confirmée par l’arrêt no 159/14 du 17 mars 2014 de la chambre du conseil de la cour d’appel.

compensatoire de préavis de 3.602,98.- € et des dommages-intérêts de 500.- € pour préjudice moral, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à s’expliquer sur la réalité et éventuellement la date de la remise

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.Après compensation, le tribunal a, tenant compte d’une astreinte de 1.000 € due en vertu d’une ordonnance de référé, condamné la société B S.A. à payer à A la somme de 800 € (1.800 – 1.000) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.En l’occurrence, il ressort de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2015.Par ordonnance du 12 mai 2015, la Cour a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position sur la question de la recevabilité de l'appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC, dans la mesure où le jugement du tribunal du travail du 2 mai 2014 entrepris s'est

Par une ordonnance du juge des référés du 9 septembre 2011, une troisième expertise, judiciaire, a été instituée.