Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2023

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendueL’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause grave d’office ou à la demande des parties, soit par

Par ordonnance rendue le 18 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme coopérative SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) SA pour avoir paiement de la somme de 255.649,65.eurosCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes

Ordonnance N°160/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travailORDONNANCEPar ordonnance du 3 juillet 2023, le Président du tribunal du travail de Diekirch a déclaré irrecevable la demande de PERSONNE2.) en annulation du licenciement pour faute grave, et a rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédurePar requête d’appel

Par ordonnance rendue le 10 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 13.998,86.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire, avec les intérêts légaux sur 13.661,21.- euros à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2328/21 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 novembre 2021 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires

société SOCIETE2.) »), le juge des référés a, par ordonnance du 20 février 2012, commis l’expert judiciaire Gilles Kintzelé à ces fins

Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

En tout état de cause, elle demande à voir reconnaître les jugements des 7 février et 19 mars 2018, ainsi que l’ordonnance du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 septembre 2023

Par ordonnance rendue le 23 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 5.100.- euros et du montant de 100.- euros indexé à titre de terme courant à prélever mensuellement à partir du 1er

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas deCette ordonnance, si elle émane d'un tribunal de première instance, sera exécutée nonobstant opposition ou appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2023

FAITS : Suivant ordonnance no D-SA-221/23 rendue en date du 26 septembre 2023 par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch, PERSONNE1.), partie créancièrePar ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch en date du 26 septembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 novembre 2023

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 858/23 rendue en date du 17 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 10 alinéa 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justicePar ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeConformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être