Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) du 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été condamnée à payer à la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ciaprès la « société SOCIETE2.) ») le montant de 8.227,53 euros du chef de plusieurs factures

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

ORDONNANCEPERSONNE2.) fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.procédure civile, la présente ordonnance est à rendre contradictoirement à son encontre.le juge de paix directeur, Annick EVERLING, siégeant comme Présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, en matière de

Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE POUR L’AVENIR DES ENFANTS pour avoir paiement de la somme de 4.253,19.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire ainsi

Vu l'ordonnance de renvoi n° 285/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Par ordonnance pénale n° 350/2023, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne de la prévenue PERSONNE1.) en date du 9 octobre 2023.Par lettre datée au 10 octobre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 10 octobre 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n°

Vu l'ordonnance de renvoi n° 222/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Vu l'ordonnance de renvoi n° 253/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 juillet 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

lui notifiée le 21 février 2024, ayant trait à l’exécution du 27 février 2024 au 26 mai 2024 d’une interdiction de conduire de 3 mois initialement assortie du sursis intégral, prononcée suivant ordonnance pénale du 17 août 2022 du Tribunal de police de Luxembourg, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur l’autoroute à une vitesse de 180 km/h au lieu de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 juillet 2023 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Suite à ce courrier, le juge de la mise en état a, en date du 15 mai 2019, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018.vu l’ordonnance de clôture de l’

Cette décision a trait à l’exécution d’une interdiction de conduire de 3 mois, initialement assortie du sursis intégral, du 27 février 2024 au 26 mai 2024, prononcée suivant ordonnance pénale du 17 août 2022 du Tribunal de police de Luxembourg, pour avoir conduit un véhicule automoteur sur l’autoroute à une vitesse de 180 km/h au lieu de la

partie débitrice-saisie, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier ayant initialement agi en sa qualité de mandataire spécial d’PERSONNE2.) suivant ordonnance n°1364/22 rendue le 11 novembre 2022 par le juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et àPar

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

Suivant ordonnance n° NUMERO5.) du DATE4.), le juge des référés avait nommé comme expert judiciaire l’expert PERSONNE1.) avec la mission de :Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.Par ordonnance de référé n° NUMERO5.) du DATE4.), l’expert PERSONNE1.) a été désigné :remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,