Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours

interjeter appel incident pour entendre condamner l’appelant à lui payer un secours alimentaire de 800 € par mois à partir du 1er janvier 1984 en application de l’article 212 du code civil.La demande de l’intimée, introduite sous forme d’un appel incident, tendant à la condamnation de l’appelant à lui payer un secours alimentaire mensuelle de 800 € en

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

Madame X.) a détourné la somme de 45.875,12 euros en établissant ou en faisant établir (le chèque de 5.800 euros daté du 27 mai 2003) des chèques de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat au nom de son employeur et puis en encaissant ces derniers (42 au total) dans l’unique but de subvenir à ses besoins personnels».

Pour le même motif, sa demande, pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.non fondée la demande de A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, dit fondée la demande de la société civile immobilière ELPALUSA s. c. i. sur base de l’article

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,74 euros;c o n d a m n e P.2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT

c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 800 (HUIT CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2007, jour de la demande en justice ;

Suivant commande de SOC2.) S.AR.L. du 18 janvier 2001 et confirmation de SOC1.) S.AR.L. du 15 février 2001, celle-ci donne en location à SOC2.) S.AR.L. pour les besoins d’un de ses chantiers un poste de transformation amovible MT/BT 400 kVA (BAUSTROMSTATION 400 kVA) pour un prix total de 323.800.- francs HTVA, ce montant comprenant la somme de 210.000.-

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

Le total du capital investi selon PREVENU 1.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.La perte en bourse de 62.000 euros, majorée des trois remboursements substantiels à l’exception de celui à un certain K.) , qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société

Elle réclame également une indemnité de procédure de 800.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

dans les deux hypothèses, condamner BACA au paiement du montant de 4.800,- € du chef de dommages-intérêts à payer par le curateur aux acquéreurs des véhicules vendus mais non livrés du chef des agissements fautifs de BACA, suivant contrat de vente du 13 août 2002 (pièce 37),

ordonne à A.) et B.) de consigner au plus tard le 7 décembre 2007 la somme de 800 euros à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération,

sociales sur 800 de la s. à r. l.799 sur 800 parts sociales de la société SOC 2.).

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

La gravité de l’infraction retenue sub 1 justifie la condamnation de Y.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef de l’infraction retenue sub 1 à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

Ses ressources à l’heure actuelle sont constituées d’un montant mensuel de 1.162,50.- euros qui lui est payé par l’assurance dépendance pour sa fille handicapée, du montant de 800.- euros lui viré mensuellement par B.) pour subvenir à l’entretien des enfants C.) et D.) et des allocations familiales.A titre de dépenses, il fait valoir, outre les frais de la