Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De même, PERSONNE1.) se serait rendu à plusieurs reprises auprès de ses élèves dans les vestiaires après les cours de natation et leurDe même, elle n’aurait eu qu’une seule envie : quitter la salle.De son côté, elle aurait simplement vu qu’il la touchait au niveau de l’épaule, mais elle aurait aussitôt détourné son regard etElle se serait alors assise sur l’

1) PERSONNE2.), ouvrier de l’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), cultivatrice, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Entendu le juge

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,Le 25 juillet 2007 vers 8 heures, un accident de la circulation se produit sur l’autoroute menant d’Esch-sur-Alzette vers Luxembourg, à la hauteur de la sortie de Pontpierre, entre le motocycle conduit

refusé de remettre les enfants A.) et B.) au Centre Socio-Educatif de l’Etat de Schrassig et cemalgré une mesure de garde provisoire du juge de la jeunesse près du Tribunal de Luxembourg du 21sécurité dans la salle de bains de leur résidence, entraîné directement l’intervention de 2 patrouilles duCIP Differdange, de 4 patrouilles du SREC d’Esch-sur-Alzette,

Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, au nom de PERSONNE1.), suivant déclaration du 22 mars 2023 au greffe de la Cour supérieure de justice ;le premier, « Pour violation de l’article 195-1 du code de procédure pénale,dit les appels de PERSONNE1.) et du

la validité de l’acte de reconnaissance en cause à la lumière de l’arrêt de la Cour d’appel du 7 décembre 2016, 3) examiner si la reconnaissance du lien de filiation de l’enfant avec A.) et B.) ne pourrait être obtenue soit par l’exequatur soit par la transcription directe du jugement étranger ou du certificat de naissance étranger sur les registres de l’

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;Carlo HEYARD, président de chambre;UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2006,la société de droit des Iles Vierges Britanniques BBB, représentée par son

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2021,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL demeurant à Luxembourg du 22 juin 2022,PERSONNE3.), administrateur de la société immobilière SOCIETE1.), née le DATE3.) en Albanie à ADRESSE5.), demeurant à L-ADRESSE6.);Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.Vu l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile tel que

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeStatuant à la suite du jugement n° 2021TALJAF/001778 du 10 juin 2021, par lequel PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une contribution mensuelle de 330 euros, allocations familiales non comprises, à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit :En vertu de ces appels et par citation du 26 juillet 2024, les parties furent

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

institué par l’article 30 de la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical,composé de : Madame MAGISTRAT1.), président de chambre à la Cour d’appel, Madame MAGISTRAT2.), premier conseiller à la Cour d’appel, Madame MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, Monsieur ASSESSEUR1.), médecin-dentiste, assesseur, Monsieur ASSESSEUR2.), médecin-dentiste e. r.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 25 novembre 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2016, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur une demande en condamnation introduite par

avoir tenu pour la société SOC1.) S.A. les livres de commerce tels que exigés par l’article 8 du Code de commerce (actuellement article 11 suivant la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés) et de ne pas avoir tenu pour cette société l’inventaire tel que prescrit par l’article 10 du Code de commerce (actuellement article 15

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Par exploit d’huissier de justice du 2 octobre 2012, PERSONNE3.), veuf de PERSONNE4.), représenté par son administrateur provisoire de ses biens PERSONNE1.), autorisée suivant ordonnance du juge de paix du canton de Fléron en Belgique à introduire au nom de son administré une action en justice relative à l'immeuble situé à ADRESSE4.), a fait donner

en sa qualité de bourgmestre de la commune de LIEU1.), partant comme personne dépositaire de l'autorité publique et investie d'un mandat électif public, s’être rendu coupable de prise illégale d’intérêt, en intervenant activement et décisivement dans l’acquisition d’un terrain de 3,07 ares au prix de 215.000 EUR pour compte de la Commune de LIEU1.) le 8

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Jean LUTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en février 2008, après 20.00 heures,