Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt rendu le dix juillet deux mille dix-neuf sur requête en relevé de déchéance déposée le 18 juin 2019 au greffe de la Cour par L), représenté par Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg dans une affaire l’opposant aux parties E), K) et la société anonyme A), représentés pas Maître David

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 janvier 2019,Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant les intérêts de l’enfant mineur C, né le (LA COUR D'APPEL :dit que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au Luxembourg,dit que cette contribution est

3.) C), et son épouse 4.) D), née D’), les deux demeurant ensemble à L-(...),5.) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, sis à L-(...), représenté par son syndic, D), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2017, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG,

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2018, et Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2018 comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 septembre 2010Arrêt N° 88/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 5 mars 2018, intimée sur

Arrêt N° 83/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 septembre 2018, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par

Arrêt N° 81/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 26 février 2018, comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Yann BADEN, intimée aux fins du susdit exploit GEIGER, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 7 décembre 2016, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2015, la société à

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 6 décembre 2016,comparant par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant en

Arrêt N° 83/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 décembre 2016, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 16 mai 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL :Par un arrêt du 31 octobre 2018, la Cour a, en application de l’article 61

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre 2017, comparant par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELReprochant à A.) et B.) d’avoir manqué à leurs obligations contractuelles pour avoir exercé pendant la durée de leur contrat de collaboration en leur nom et

Dr PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 17 mai 2018, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Myriam GEDINK, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christien KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 2 mai 2017, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;P) sàrl, intimée aux fins du susdit exploit KOVELTER du 2 mai 2017, comparant Maître Marianne

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017,défendeur sur opposition aux fins d’une requête d’opposition signifiée par l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 mars 2018,LA COUR D'APPEL :dit non fondée la demande d’A) en licitation de l’immeuble commun situé à XXXX,Par exploit

N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 novembre 2018, comparant par Maître Philippe STEFFEN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du

la société à responsabilité limitée B) HOLDINGS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 1er décembre 2017, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, représentée aux fins de la présente procédure par