Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. en avoir fait l’avance, révoque l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2011 pour le surplus et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner la demande de A.) et de B.) à l’encontre de C.) sur base de la répétition de l’indû, réserve les droits des parties et les frais de cette demande.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. demeurant à Luxembourg, suivant constitution d’avocat déposée postérieurement à l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA22989/08 puis, en l’absence de contredit, d’un titre exécutoire n° E-OPA2-2989/08 en date du 1er août 2008 condamnant Madame PERSONNE2.) à lui payer la somme de 4.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Exposant qu’il est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.) qu’il a donné en location par contrat de bail commercial du 21 juin 1979 à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), que suivant décision arbitrale intervenue en date du 29 mars 2010 et rendue exécutoire par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance du 17

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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