Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 4 février 2015 ;

Concernant à la demande en déguerpissement formulée par la COMMUNE contre SOCIETE1.) avec laquelle elle a conclu ce contrat de concession d’un droit de superficie, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure, dans le respect du principe du contradictoire, quant à la compétence rationae materiae du tribunal de ce

Le Tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015,

Le Professeur EXPERT1.) a été désigné en qualité d’expert par ordonnance de référé du 9 janvier 2009 pour déterminer les responsabilités éventuelles du médecin dans les conséquences dommageables de l’intervention.vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014 ;

Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARISBAS pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 17.767,50.- euros sous réserve des intérêts à échoir et des frais de recouvrement en vertu d’une ordonnance du 19 septembre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015.En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Un solde de 21.903,45 (15.414,45 + 6.489) euros restant impayé, SOCIETE1.) a introduit en date du 25 mai 2012 une requête en obtention d’une ordonnance de paiement.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 11 juin 2012, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 402/2012 rendue le 31 mai 2012, lui notifiée le 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Par voie de requête en ordonnance de paiement, la partie appelante a agi contre la partie intimée pour obtenir paiement des factures relatives aux projets « ENSEIGNE3.) » et « ENSEIGNE2.)

Par courrier du 6 mai 2014, le juge d’instruction informe les mandataires des parties SOCIETE2.), d’une part, et d’SOCIETE2.) et PERSONNE1.), d’autre part, que i) l’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture (article 127 du CIC) de ce jour, ni le dossier soumis ni l’instruction judiciaire diligentée n’ayant permis de dégager des indices et charges

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.Après avoir (i) noté que les parties avaient versé le jugement de divorce par consentement mutuel ainsi que l’ordonnance de référé divorce du 27 avril 2000, (ii) visé l’article 303-1 du code civil et (iii) relevé que le père ne contestait pas que les enfants poursuivent des études justifiées, le premier juge a

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 juin 2014 qui a reçu les appels principal et incident en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties (i) de verser le jugement de divorce du 20 novembre 2008 qui a condamné PERSONNE1.)

Par exploit d’huissier du 11 septembre 2008, PERSONNE4.) a fait assigner SOCIETE2.) S.C.I., PERSONNE3.) et PERSONNE2.) devant le juge des référés pour voir nommer un administrateur provisoire de la société S.C.I. SOCIETE2.) et par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé PERSONNE5.) administrateur provisoire de ladite société

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014.

Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Il appartiendrait dès lors à la société anonyme SOCIETE2.) de bloquer toutes les sommes redues, y compris celles nées ou échues après la saisie ordonnée suivant ordonnance du 23 janvier 2013, de sorte qu’il y aurait lieu de surseoir à statuer en attendant l’issue de la procédure pénale et que le tiers saisi devra en

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2014.