Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20120210_TAL10_134812_anonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20120210_TALux10_131024a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20120207_TAL14_140642_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120207_TAL14_135994_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120201-TALux1-117176a-accessible.pdf
en avoir fait l’avance, révoque l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2011 pour le surplus et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner la demande de A.) et de B.) à l’encontre de C.) sur base de la répétition de l’indû, réserve les droits des parties et les frais de cette demande.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20120131_TAL14_139466_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_139835_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_136022_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à Luxembourg, suivant constitution d’avocat déposée postérieurement à l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA22989/08 puis, en l’absence de contredit, d’un titre exécutoire n° E-OPA2-2989/08 en date du 1er août 2008 condamnant Madame PERSONNE2.) à lui payer la somme de 4.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_141315_pseudonymisé-accessible.pdf
Exposant qu’il est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.) qu’il a donné en location par contrat de bail commercial du 21 juin 1979 à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), que suivant décision arbitrale intervenue en date du 29 mars 2010 et rendue exécutoire par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance du 17
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_136427_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_139176_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131_TAL14_140253_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120131-TALux3-139795 139886a-accessible.pdf
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20120131-TALux8-137669a-accessible.pdf
Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20120125_TAL11_105352_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20120124_TAL14_132658_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120124_TAL14_137049_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120124_TAL14_137830_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120124_TAL14_139450_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120124-TALux3-136094a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 171
- Page 172
- Page 173
- Page 174
- Page 175
- ...
- Page suivante