Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contre une ordonnance rendue en date du 14 octobre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 14 octobre 2015, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande d’A à se voir nommer tuteur de son fils C, né le xxxxxx, en remplacement de la mère du

Les agents enquêteurs ont acté dans leur rapport n° 1960.7. que lors de l’exécution de l’ordonnance de perquisition, ils ont pu constater que les salariés présents de la société FID.2.) faisaient des travaux de comptabilité.L’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement date du 3 juillet 2013, et celle de la Chambre du Conseil

Par décision du conseiller de la mise en état du 26 novembre 2015, l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2015 a été révoquée afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de la demande et de l’appel au regard de l’article 453 du code de la sécurité sociale.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture, l’appelant a conclu qu’il ne

Dans son ordonnance de clôture, le juge d’instruction a qualifié les faits de vol domestique sans autre précision, la demande de renvoi et l’ordonnance de renvoi se limitent à préciser l’infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal comme suit: « d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque une liste contenant les données confidentielles (

Par ordonnance du 4 février 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance du 9 septembre 2014 de la Cour d’appel de Colmar (RG no 14/01318) rendue entre la société SOC1.) et la société SOC2.).Etant donné que la décision n’aurait pas de caractère véritablement juridictionnel et que l’ordre public serait

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Quant à l’expertise ASSEL, à entendre les griefs soulevés par PERSONNE1.) comme constituant une demande visant à l’annulation de cette expertise ordonnée par le juge d’instruction suivant ordonnance du 24 mai 2011, une telle demande est irrecevable pour être tardive, les nullités de la procédure d’instruction, quelle que soit la violation de la règle de

La prévenue P2.) demande encore la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 sur les réquisitions du ministère public.ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;

Il convient partant de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats aux fins plus amplement désignées dans le dispositif du présent arrêt.révoque l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2015 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite B.) à informer la Cour, pièces à l’appui, si elle a touché des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 11 juillet 2013).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2015.Dans le cadre d’une procédure introduite par B en matière de référé travail, la société A S.A. a elle-même soutenu que B a envoyé l’e-mail du 1er mars 2013 à l’adresse « F@pt.lu » (cf. ordonnance du 18 juillet 2013).

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2015.Par exploit d’huissier du 21 mai 2014, A a relevé appel d’une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 27 mars 2014 déclarant non fondée la demande de A aux fins d’ordonner sa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2015.Pour pouvoir apprécier la nature de l’opération ayant prétendûment permis à B de changer d’employeur, la Cour estime utile pour l’instruction de l’affaire que l’ordonnance de clôture soit révoquée et que les débats soient réouverts pour permettre aux parties de prendre position relativement aux

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°332/15 du 11 février 2015 renvoyant P.2.), P.4.), P.3.), P.1.) et P.5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1 a), 8.1 b), 8-1 3 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2716/12 rendue en date du 24 octobre 2012 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef de viol commis avec la circonstance que la victime est d’une particulièreVu l’