Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2024.

a révoqué l’ordonnance de clôture et invité les parties à conclure sur la demande incidente en garantie formulée par PERSONNE1.) à l’encontre de Maître PERSONNE2.),Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 17 janvier

Par exploit d’huissier de justice du 23 août 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance n° NUMERO3.) du 21 juillet 2023 réputée contradictoire rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg qui l’a condamnée à payer à PERSONNE1.),

Suivant titre exécutoire du 7 août 2023, un vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO3.) ayant ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 19.471,47 euros, avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement

Par ordonnance du 18 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été renvoyée à l’audience publique des plaidoiries de la Cour du 24 janvier 2024.

Par ordonnance rendue contradictoirement en date du 1er février 2022, un viceprésident du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, ale tout endéans les trente jours à compter de la signification de l’ordonnance intervenue et sous peine d’une astreinte de 500,- euros par jour

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7141/23 rendue le 6 juillet 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 septembre 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 septembre 2022 et

Suivant ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains du SOCIETE1.), partie tierce saisie, pourCette

Suivant ordonnance rendue le 4 août 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2022.L’instruction a de nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 9 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 décembre 2023 pour prise en délibéré.

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)

Par ordonnance n° 03/2022, n° de rôle TAD-2021-01650 et TAD-2022-00017, du 18 janvier 2022, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné une expertise judiciaire et nommé un expert avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée

toutes sommes, deniers, avoirs, effets ou valeurs généralement quelconques que celle-ci a ou aura, doit ou devra à la société anonyme SOCIETE2.) SA pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 613.743,25.-euros, créance évaluée en principal, à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 20 avril 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant aux moyens d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 31 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 septembre 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024.Il y a dès lors lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture intervenue le 22 novembre 2023 pour permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 23 septembre 2022, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., représentée dans le cadre de la présente instance par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Samira BELLAHMER, (ci-après « la société SOCIETE1.)